Francis Vercamer
Question N° 5878 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 27 février 2018
M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les nécessités de développement de structures d'accueil d'urgence de femmes victimes de violences et de leurs enfants. La violence conjugale est un problème de société majeur qui touche toutes les catégories sociales. En France, une femme décède tous les trois jours, victime de son conjoint ou ex-conjoint. Dans le cadre de la grande cause du quinquennat, qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences faites aux femmes doit avoir une place centrale. Aussi, s'il est nécessaire d'agir en amont afin de prévenir ces comportements, aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse et il convient de protéger efficacement les victimes. Cependant, les structures d'hébergement d'urgence des femmes victimes de violences, solution temporaire pour une durée de 3 à 4 mois et souvent issues d'initiatives associatives, sont aujourd'hui saturées et trop peu nombreuses et ne permettent pas d'accueillir toutes les victimes. Ces maisons d'urgence sont pourtant un lieu refuge pour les femmes seules ou avec enfants, les familles y sont accompagnées grâce à un suivi social global leur permettant de construire sereinement un avenir. Aussi, la nécessité de développer ce type de structures étant un constat largement partagé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
Réponse émise le 19 juin 2018
La politique de l'hébergement et de l'accès au logement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,95 Mds€ en loi de finances pour l'année 2018, soit une augmentation de plus de 200 M€. Ce budget finance notamment un parc d'hébergement qui atteint plus de 139 712 places en 2017, soit une augmentation de 49 % depuis 2013. Dans ce contexte, les femmes victimes, seules, ou familles monoparentales sans domicile constituent de par la vulnérabilité de leur situation, un public pris en charge prioritairement par le 115. Par ailleurs, comme annoncé en comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 8 mars dernier, l'objectif est de faire bénéficier 2 000 places d'hébergement supplémentaires avec un accompagnement adapté pour ces femmes. A ce jour, l'objectif a été dépassé puisque 2 157 places ont été créées. Au total, il existe 5 243 places d'hébergement ou de solutions de logement adapté (résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative) dont peuvent bénéficier les femmes victimes de violence ou en situation de précarité. 100 places d'hébergement devraient être créées d'ici 2019 pour accueillir les jeunes filles entre 18 et 25 ans. Parmi les autres mesures phares identifiées par le comité interministériel 2018 figure la spécialisation de centres d'hébergement pour l'accueil et la mise en sécurité de demandeuses d'asile victimes de violence ou de traite. Le plan quinquennal pour le logement d'abord initié par le ministre de la cohésion des territoires a pour objectif de développer une offre de logement (40 000 places d'intermédiation locative et 10 000 places de pensions de famille) afin d'offrir un accès rapide au logement aux personnes hébergées ou à la rue parmi lesquelles les femmes victimes de violences. Enfin, le Gouvernement met en place des contrats locaux de lutte contre les violences sur l'ensemble du territoire autour des urgentistes, travailleurs sociaux, magistrats, élus afin de permettre un partage des alertes et une formation des agents au repérage de ces violences. Dans le même temps, une plateforme de géolocalisation des centres d'hébergements des femmes victimes, accessible aux professionnels, sera mise en place afin de permettre aux associations et aux services de police et de gendarmerie de mettre les victimes en lieu sûr avec leurs enfants. Les femmes ne sont jamais responsables des violences dont elles sont victimes, c'est pourquoi il nous faut changer le regard que la société porte sur celles-ci, il en va de notre responsabilité collective que de mener ce combat culturel et l'ensemble du Gouvernement est mobilisé à cette fin.
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