Patrick Hetzel
Question N° 5928 au Premier ministre
Question soumise le 27 février 2018
M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur l'attribution de la réserve ministérielle. Selon un article paru dans la presse, la Fondation Jaurès est en discussion avec Matignon pour « tenter de maintenir » sa subvention d'un million d'euros, après avoir subi la perte de sa réserve parlementaire pour un montant de 638 000 euros. Alors que le Gouvernement a décidé de mettre fin à la réserve parlementaire, il souhaiterait connaître l'ensemble des subventions ministérielles accordées par Matignon ainsi que leur montant pour les années 2017 et 2018.
Réponse émise le 24 juillet 2018
Le Premier ministre accorde chaque année des subventions à des fondations à vocation politique, au titre du développement de la citoyenneté, ainsi qu'à des fondations et associations œuvrant, principalement, dans les domaines des droits de l'homme ou de la lutte contre les discriminations, telles que les subventions allouées par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). L'ensemble de ces subventions est versé sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », actions 1, 3, 10 ou 11. En 2017, le programme 129, placé sous la responsabilité du Premier ministre, a attribué un montant total de subventions de 18 191 876 € en 2017, dont : - 15 186 876 € de subventions, hors dotation d'action parlementaire - 3 005 000 € au titre de la dotation d'action parlementaire votée en loi de finances 2017. Ces versements se décomposent de la sorte : - 0,7 million d'euros attribués par le Secrétariat général pour les affaires européennes (SGAE) au titre de l'action no 3 « Coordination de la politique européenne » (1 bénéficiaire) ; - 4 millions d'euros accordés par la DILCRAH (170 bénéficiaires) - 2,6 millions d'euros versés par le commissariat général à la stratégie et à la prospective au titre de l'action no 11 « Stratégie et prospective » (1 bénéficiaire). - 1,3 million d'euros attribués au titre de l'action no 10 « Soutien » du programme 129 (3 bénéficiaires) ; - 7,6 millions d'euros versés au titre des subventions accordées sur le programme 129, action 1, sous-action 2 « coordination du travail gouvernemental » (61 associations). Pour l'année 2018, la répartition détaillée des crédits entre les différentes fondations et associations bénéficiaires n'a, à ce jour, pas encore été finalisée.
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