Adrien Taquet
Question N° 5962 au Ministère de l'économie
Question soumise le 27 février 2018
M. Adrien Taquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du plan de modernisation du groupe La Poste dans les Hauts-de-Seine notamment à Asnières-sur-Seine et à Colombes. Depuis 2016, le département des Hauts-de-Seine a vu disparaître dix bureaux de poste. Or il semblerait que la direction de La Poste veuille en fermer sept de plus dans les prochains mois dont notamment ceux d'Asnières Chanzy et de Colombes Gagarine. Sans contester la logique d'adaptation du groupe La Poste permettant de répondre à la baisse continue du volume du courrier et à l'évolution de son offre de services, il est néanmoins nécessaire de préserver des lieux d'accueil de proximité pour l'ensemble de la population et de tenir compte de trois facteurs : l'évolution démographique, le développement économique et le vieillissement de la population. Également, il est nécessaire de respecter l'obligation inscrite dans le contrat de présence territoriale 2017-2019, conclu entre son ministère, le groupe La Poste et l'association des maires de France, mentionnant qu'aucune transformation de bureau situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ne peut se faire sans l'accord préalable du maire de la commune. Enfin, de nombreux usagers découvrent avec surprise l'application de ce plan ce qui laisse à penser qu'aucune information préalable ne leur a été fournie. Aussi, il lui demande quels sont les critères guidant la fermeture de bureau de poste dans des zones urbaines denses et actives telles celles d'Asnières-sur-Seine et de Colombes ainsi que les moyens de communication mis en place afin d'informer les usagers de l'application de ce plan de modernisation.
Réponse émise le 29 mai 2018
La Poste est engagée depuis plusieurs années dans une transformation sans précédent de son modèle industriel, économique et social. Confrontée aux mutations profondes de ses activités historiques : baisse continue des volumes du courrier et de la fréquentation de ses bureaux (en moyenne 6% par an), l'entreprise se diversifie et développe de nouvelles activités et services, en s'adaptant aux enjeux émergents tels que la mutation numérique ou le besoin de services de proximité des usagers. Cette transformation s'avère indispensable pour assurer l'avenir économique de l'entreprise et ainsi lui donner les moyens de continuer à assumer les missions de service public que le législateur lui a confiées. S'agissant de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, l'Etat porte la plus grande attention à la présence postale sur l'ensemble du territoire et à l'accès de toutes les populations à l'ensemble des services postaux. La transformation des bureaux de poste, qu'ils se situent en milieu urbain ou rural, représente un enjeu important pour La Poste, comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport public thématique de décembre 2016 « La Poste : une transformation à accélérer ». Le contrat de présence postale territoriale pour 2017-2019 entre l'Etat, l'association des maires de France et La Poste réaffirme cette priorité. L'Etat veillera à ce que ces évolutions se déploient en prenant en compte les besoins des usagers et en respectant les règles de concertation avec les maires telles que définies dans ce contrat. Ainsi, les maires peuvent, dans les zones prioritaires parmi lesquelles les quartiers de la politique de la ville, demander une amélioration du projet initial de transformation présenté par La Poste et in fine s'y opposer s'ils ne le jugent pas pertinent. Concernant le département des Hauts-de-Seine, La Poste a engagé des discussions avec les maires des villes du département pour adapter sa présence postale à l'évolution de la fréquentation des bureaux et aux projets des villes. Il convient de relever qu'il n'y aura aucune transformation de bureau de poste situé en quartier prioritaire de la politique de la ville en 2018 dans le département. L'adaptation de la présence postale est conduite avec le souci de maintenir une offre postale de proximité à l'ensemble des usagers.
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