Brahim Hammouche
Question N° 5983 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 février 2018
M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la définition française des perturbateurs endocriniens sur l'accès à la vitamine D. La mort tragique d'un nourrisson, qui avait reçu une dose d'Uvestérol D avait suscité récemment une vague d'émotion, ce qui a amené à s'interroger à nouveau sur les propriétés de la vitamine D et le rôle qu'elle joue véritablement pour la santé. Nul n'ignore que la vitamine D est indispensable pour le bon fonctionnement de l'organisme et notamment pour celui des nourrissons. Elle permet en effet selon l'ANSES, « d'augmenter la capacité d'absorption de l'intestin et du phosphore ». Les suppléments en vitamine D sont essentiels pour les nourrissons qui ne trouvent pas cette vitamine dans leur alimentation et qui ne peuvent pas s'exposer au soleil. L'on sait également qu'à forte dose, la vitamine D est un perturbateur endocrinien. Elle n'en reste pas moins vitale pour le nourrisson. Les études sur le sujet ont démontré qu'une absence ou une carence en vitamine D risque en effet d'entraîner chez lui un rachitisme pouvant conduire à des déformations, des fragilités osseuses et des retards de croissance. Au regard de la définition des perturbateurs endocriniens promue par la France, la vitamine D pourrait figurer parmi les substances interdites. Cette définition met donc en péril la santé des nourrissons en France. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment elle compte garantir l'accès à la vitamine D, substance indispensable pour la santé des nourrissons.
Réponse émise le 17 avril 2018
La définition des perturbateurs endocriniens figure dans le règlement (UE) n ° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et elle sera prochainement intégrée au règlement (CE) no 1107/2009 du du 21 octobre 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette définition européenne, en vigueur en France, est circonscrite aux seuls champs des biocides et des produits phytosanitaires. Elle ne s'applique pas aux médicaments. Dans ces conditions, l'accès à la vitamine D, qui est un médicament, ne peut être impacté par cette définition.
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