Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 6005 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 27 février 2018
M. Pierre Morel-À-L'Huissier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur son inquiétude suite à la remise du « rapport Spinetta » au Gouvernement. En effet, il met en avant le retard de la France en matière de fret ferroviaire. Bien que couteux en matière d'infrastructure, il est pourtant un moyen d'acheminer les marchandises qui présentent de nombreux avantages, tant économiques, sociaux qu'environnementaux. Ainsi, en Lozère la société Arcelor Mittal, installée à Saint-Chely-d'Apcher, a investi pour la mise en place une nouvelle ligne de production en 2013 en raison de la ligne des causses qui a permis d'augmenter la capacité de production de l'usine de 120 000 tonnes par an et de créer 200 emplois durables. Il lui demande quelle politique de long terme en matière de fret ferroviaire elle entend mener sur cette question.
Réponse émise le 3 juillet 2018
Le fret ferroviaire représente un levier essentiel pour le dynamisme économique de notre pays et pour une mobilité propre, un seul train de fret représentant 50 camions en moins sur les routes. Le Gouvernement souhaite donc redonner des perspectives au fret ferroviaire, auxquelles contribuera le nouveau « pacte ferroviaire », à travers l'effort sans précédent réalisé en matière d'investissements sur le réseau ou par la volonté de rendre la SNCF plus efficace et compétitive. Le développement du fret ferroviaire appelle également des réponses spécifiques. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé le 25 mai que les péages supportés par les entreprises ferroviaires de fret, qui représentent plus de 15 % de leurs coûts de production, évoluraient désormais au rythme de l'inflation, ce qui était une décision attendue des professionnels. Des mesures supplémentaires en faveur du fret ferroviaire seront par ailleurs prochainement annoncées par la ministre chargée des transports. Par ailleurs, alors que l'État investira 10 M€ par jour pendant 10 ans dans le réseau, une part de cet investissement doit aller dans la rénovation des principales voies de fret et dans le maintien en état des lignes capillaires fret. Enfin, l'amélioration du service rendu par SNCF Réseau aux entreprises ferroviaires est également impérative notamment en apportant une meilleure qualité des sillons, une plus grande robustesse dans la gestion des circulations, ou encore une accélération de la mise à disposition d'itinéraires accessibles aux trains longs. Un autre objectif majeur consiste à encourager l'intermodalité. Le principe d'un soutien public au transport combiné est maintenu, à travers un dispositif d'aide aux opérateurs de transport combiné. L'État est également mobilisé en faveur du développement du ferroutage ou autoroutes ferroviaires sur les grands axes de trafic pour diversifier les solutions de transport massifié. Directement lié à l'intermodalité, un des objectifs de la stratégie nationale portuaire est de renforcer la compétitivité et la durabilité des modes massifiés, en développant le report modal à partir de ces points d'entrée maritimes. Le Gouvernement porte donc des mesures en faveur du développement du fret ferroviaire en vue de mieux desservir les ports maritimes français. En outre, l'État accompagne les innovations technologiques adaptées au transport de marchandises. À ce titre, l'État encourage vivement la mise en œuvre opérationnelle de trains longs et lourds sur de nouveaux axes, comme par exemple l'artère Nord-Est ou l'axe Atlantique. S'agissant du site d'Arcelor Mittal à Saint-Chély-d'Apcher, la ligne des Causses dessert cette usine de production dont le maintien présente des enjeux significatifs en termes d'activité économique et d'emplois pour le département de la Lozère. Des travaux de rénovation d'un montant de 3,5 millions d'euros sont nécessaires pour permettre la poursuite des circulations sur cette ligne. SNCF Réseau a mené des discussions avec les deux régions concernées, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, sur le financement de ces travaux d'urgences destinés à pérenniser les trafics de marchandises jusqu'en 2021. Ces travaux sont programmés au premier semestre 2018 sur une période de 3 mois.
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