Patrick Hetzel
Question N° 603 au Ministère des solidarités (retirée)
Question soumise le 8 août 2017
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M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ordonnance n° 2017-92 du 16 février 2016 relative à la composition du conseil national de l'ordre des médecins. Les nouvelles dispositions risquent d'entraîner la perte d'un conseiller ordinal national de la région Grand Est puisqu'il est prévu à terme d'avoir deux binômes mixtes. Puisque cinq personnes sont élues, un département se verra amputé d'un conseiller national. La région Grand Est devient ainsi la seule région de France à voir disparaître un de ses conseillers nationaux. L'Alsace est représentée par deux conseillers départementaux tandis que la Lorraine et la Champagne-Ardenne disposent chacune de quatre conseillers départementaux. Dès lors, au vu de ce déséquilibre, il y a un risque qu'aucun représentant alsacien ne soit élu au niveau national. Or l'Alsace représente plus de 38 % des médecins inscrits de la région Grand Est, cette part étant égale à celle de la Lorraine et supérieure à celle de la Champagne-Ardenne, cette situation pourrait poser un problème de représentativité des médecins alsaciens. Aussi, il lui demande ce que prévoit le Gouvernement pour que les médecins alsaciens ne se retrouvent pas lésés.
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