Ian Boucard
Question N° 6046 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 6 mars 2018
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres d'œuvre confrontés à l'absence d'un diplôme reconnu à l'échelle nationale. En effet, l'offre de formation n'est pas suffisante pour répondre aux enjeux des évolutions sociologiques, techniques et réglementaires que rencontrent les maîtres d'œuvre. Beaucoup s'installent à leur compte sans qualification particulière ou sous le code APE des architectes. Or un client, qu'il soit public ou privé, a besoin d'éléments d'appréciation fiables pour sélectionner ses fournisseurs. Par ailleurs, la jurisprudence se montre souvent sévère pour le maître d'œuvre, chargé d'endosser toutes sortes de responsabilités aux diverses phases d'un marché de travaux. Cette profession, non reconnue actuellement, est sans cesse confrontée à une instabilité normative. Ainsi, ces professionnels souhaitent la reconnaissance de leur métier par un diplôme reconnu. C'est pourquoi il lui demande s'il entend mettre en place une qualification d'avenir reconnue à l'échelle nationale pour cette profession.
Réponse émise le 12 juin 2018
L'élaboration des certifications professionnelles est au cœur du projet de loi sur la formation, l'apprentissage et l'assurance chômage, afin que les professionnels soient mieux associés demain qu'aujourd'hui à l'élaboration des diplômes professionnels. Dans les conditions qui seront établies par cette loi et par les textes règlementaires qui l'appliqueront, il appartiendra aux représentants des maîtres d'œuvre de prendre l'attache de la direction générale de l'enseignement scolaire, qui est en charge de l'élaboration des diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale, ainsi que des brevets de techniciens supérieurs. Dans le respect des modalités de travail des commissions professionnelles consultatives (CPC), qui comptent dans leurs membres les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, il sera déterminé si de nouveaux diplômes professionnels, de niveau V (niveau du certificat d'aptitude professionnelle - CAP), IV (niveau du baccalauréat professionnel) ou III (brevet de technicien supérieur - BTS), peuvent répondre aux besoins exprimés par les maîtres d'œuvre.
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