Ludovic Pajot
Question N° 6066 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 6 mars 2018

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M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les cas de régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers. La société Paprec, spécialisée dans le recyclage des déchets, aurait obtenu la régularisation d'un salarié qu'elle avait embauché avec des faux papiers. Cette information, communiquée par la presse, émanerait du fondateur du groupe. Cette affaire montre le laxisme qui prévaut en matière de contrôle des illégaux et de contrôle des sociétés qui les embauchent en toute connaissance de cause ou à leur insu. Ce type de régularisation constitue une prime à de multiples violations des règles de droit ; d'une part l'entrée illégale et le séjour irrégulier en France et d'autre part la falsification de documents et le travail illicite. Du côté des sociétés concernées, cette situation semble démontrer une certaine légèreté voire une certaine tolérance à l'égard du travail illégal. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette situation de régularisation de salariés embauchés avec des faux papiers est courante et si elle entend mettre fin à ce laxisme. Il lui demande également si, dans le souci de faire appliquer la loi, elle peut s'engager à diligenter des contrôles systématiques sur les sociétés qui comptent parmi leurs effectifs des travailleurs illégaux.

Retirée le 27 avril 2021 (fin de mandat)