Hervé Saulignac
Question N° 6074 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 6 mars 2018
M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de mutation des enseignants du premier degré. En effet, souvent demandée pour rapprochement de conjoint, de plus en plus d'enseignants ne parviennent plus à obtenir la mutation souhaitée, et cela même après plusieurs années d'attente. 118 professeurs des écoles ont ainsi créé un collectif pour exprimer leur détresse et leur incompréhension face à des décisions qui méconnaissent toutes les problématiques liées à l'éloignement familial. Ces situations engendrent chez les professeurs, éloignement, éclatement des familles, dépression et isolement social. L'incompréhension est accrue par le fait que la gestion des demandes de mutation s'exerce de façon différenciée d'un département à l'autre. Elle ne prend pas non plus suffisamment en compte les situations personnelles des agents, désemparés par des refus successifs. Aussi, il lui demande quelles mesures seraient susceptibles d'être apportées à la gestion des demandes de mutation des enseignants du premier degré afin de faciliter leurs démarches dans les différentes académies.
Réponse émise le 13 novembre 2018
L'attention du ministre a été appelée sur les difficultés de mutation des personnels enseignants du premier degré, et notamment sur la gestion différenciée des demandes de mobilité par les départements. Le mouvement des personnels enseignants du 1er degré doit satisfaire les demandes de mobilité des enseignants et les besoins locaux en enseignement dans ses phases interdépartementale et départementale. Lors de la phase interdépartementale, la prise en compte de situations personnelles et professionnelles particulières permet de traiter prioritairement certaines demandes, sur le fondement de l'article 60 de la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984. Ainsi, font l'objet d'une attention soutenue les demandes formulées au titre du handicap, d'un rapprochement de conjoint, de l'exercice de fonctions en école ou établissement relevant d'un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ou du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), pour les personnels enseignants justifiant de leur CIMM dans un des départements et collectivités d'outre-mer. Lors de phase départementale, outre les situations des personnels relevant de l'article 60 de la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984, il est tenu compte des caractéristiques spécifiques de certains postes et des situations professionnelles particulières. Ces affectations sont prononcées dans le cadre du dialogue social conduit au sein de chaque département et dans le respect des critères fixés par la loi et rappelés dans les notes de services départementales. En outre, la mobilité ne peut s'exercer que dans l'intérêt du service : les changements de départements opérés sur le territoire ont pour objectif de contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante entre les départements de chacune des académies, compte tenu de la gestion prévisionnelle des besoins des académies et de leurs départements. Si la prise en compte des situations personnelles et professionnelles des enseignants est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale.
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