Nicole Trisse
Question N° 609 au Ministère des solidarités
Question soumise le 8 août 2017
Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la rémunération des orthophonistes exerçant au sein de la fonction publique hospitalière. Les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont rémunérés dans les hôpitaux sur une base équivalente à deux années d'études post baccalauréat. Or, aujourd'hui, le diplôme d'orthophoniste se prépare en cinq ans, et se voit reconnu d'un grade de master. Pour autant, aucune revalorisation salariale n'a été effectuée. Le 18 février 2014, puis le 11 mars 2014, un projet de décret instaurant des salaires identiques pour les professionnels du paramédical, quel que soit leur niveau de formation (licence ou master) a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Il est à craindre que la faible attractivité des salaires ait pour conséquence la vacance de nombreux postes. En effet, un orthophoniste débutant en fonction publique hospitalière est rémunéré à 1,06 SMIC, et il est facilement compréhensible qu'un salaire à peine supérieur au SMIC en début de carrière, pour un diplôme de master, n'attire pas les jeunes diplômés. Ces professionnels sont nécessaires dans la prise en charge des patients, que ce soit en neurologie, oto-rhino-laryngologie (ORL), pédopsychiatrie ou gérontologie. De plus, cette situation désorganise le réseau « hôpital-ville-structures spécialisées », et les orthophonistes en libéral sont confrontés à des listes d'attente considérables. Chaque année, le nombre de possibilités de stage et de recherche à l'hôpital diminue, faute de professionnels encadrants. Les professionnels du secteur ont besoin d'une action qui soit effective rapidement. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour permettre une revalorisation de cette profession.
Réponse émise le 17 octobre 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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