Yolaine de Courson
Question N° 6104 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 mars 2018
Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montbard. Les locaux de la gendarmerie livrés en février 2012 présentent de nombreux défauts de conception et de gestion contraignant le travail des gendarmes présents sur site. Chaufferie régulièrement en panne, huisseries non sécurisées contre les défenestrations ou d'éventuels tirs extérieurs, espaces verts entretenus par les gendarmes eux même faute de prise en charge extérieure, tous ces éléments ne facilitent pas les conditions de travail optimales que méritent les gendarmes. Cela n'encourage pas non plus l'installation et la pérennisation du personnel encadrant nécessaire auprès d'une équipe parfois très jeune, notamment en PSIG. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions qui pourraient être prises afin que les gendarmes de la brigade de Montbard puissent se concentrer sur leur tâche première, en sécurité, et avec un encadrement suffisant et stable.
Réponse émise le 19 juin 2018
Le Gouvernement, attentif à l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires et de leur famille, a décidé de faire de l'amélioration du parc immobilier des forces de sécurité une priorité du quinquennat. Ainsi, les crédits consacrés au parc immobilier de la gendarmerie nationale ont été portés à 101 millions d'euros, soit une augmentation de 9 % par rapport à l'année précédente. A titre d'illustration, dans la région Bourgogne, les crédits spécifiquement dédiés à l'entretien du casernement ont progressé de 65 % par rapport à 2013. La caserne de Montbard répond totalement aux normes de sécurité imposées au sein de la gendarmerie. Certains dysfonctionnements constatés sur les installations de chauffage ont occasionné des dommages qui ont été pris en charge dans des délais toujours raisonnables. Une campagne d'investigations est menée par EDF et des bureaux de contrôle pour déterminer l'origine de problèmes électriques récurrents. Dans l'attente de ces résultats, toutes les pannes signalées sont prises en charge avec diligence. Les services des affaires immobilières de la région de gendarmerie de Bourgogne, en lien étroit avec l'OPH21 propriétaire du site, assurent un suivi régulier et constant pour garantir les meilleures conditions de vie et de travail aux militaires et à leur famille au sein de cette caserne. A ce jour, la durée moyenne d'affectation des militaires des unités installées dans la caserne de Montbard, comprise entre quatre et cinq ans, correspond à la durée moyenne constatée pour toutes les autres unités de la région de Bourgogne. Sur la gestion du menu entretien et de l'espace de vie (dont font partie les espaces verts), il existe une dotation financière des unités élémentaires qui offre la possibilité, dans le respect des règles de gestion des crédits publics, de faire appel aux services de prestataires externes. Cette dotation financière est gérée librement par chaque unité élémentaire.
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