Naïma Moutchou
Question N° 6147 au Ministère des solidarités
Question soumise le 6 mars 2018
Mme Naïma Moutchou alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics et privés. Les Ehpad manquent cruellement de moyens, financiers et humains, pour mener à bien leur mission de prise en charge et d'accompagnement des personnes âgées dépendantes. En effet, les conditions de travail et d'accueil dans les Ehpad se sont considérablement dégradées ces dernières années. Les personnels de soin, en sous-effectif, disposent d'un temps largement insuffisant pour venir en aide aux personnes âgées : on compte ainsi 0,6 agent en moyenne par résident. En résultent une maltraitance de fait des patients hébergés dans ces établissements et un sentiment de grande détresse, chez les personnes âgées comme chez le personnel soignant. La défaillance des pouvoirs publics au cours de la dernière décennie a engendré une situation aujourd'hui explosive : exténués et en colère, les salariés des Ehpad publics et privés ont manifesté un peu partout en France le 30 janvier 2018, notamment à Cergy dans le Val-d'Oise, devant le siège de l'Agence régionale de santé (ARS). Une nouvelle mobilisation est prévue le 15 mars 2018, signe que la grogne ne faiblit pas. À ce manque d'effectifs et de moyens s'ajoute une pénurie d'hébergements pour les personnes âgées. Cette offre limitée crée des délais d'attente trop longs, de huit mois en moyenne, pour les Ehpad publics. Dans un contexte de vieillissement démographique et alors que le nombre de personnes dépendantes devrait, selon les prévisions, augmenter de 50 % d'ici à 2040, il y a urgence à construire de nouvelles infrastructures médicalisées. Aussi, elle souhaiterait connaître la politique qui sera mise en œuvre pour une offre de soins améliorée et un traitement humain, de long terme et digne des personnes âgées dépendantes.
Réponse émise le 20 mars 2018
Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement travaille, au-delà de la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. A cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD. Enfin, avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017).
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