Boris Vallaud
Question N° 6163 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 6 mars 2018

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M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non remboursement de certains frais liés à la prise en charge des enfants handicapés. La prise en charge des enfants en situation de handicap nécessite un suivi médical et régulier par différents professionnels de santé. Or les frais liés au remboursement des consultations divergent en fonction de la qualité des spécialistes, comme les séances d'ergothérapie, de psychomotricité ainsi que des suivis par un psychologue, destinés aux enfants souffrant de troubles « dys ». Les frais non remboursés par l'assurance maladie pourront être pris en charge en partie par le biais d'un complément à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, sous réserve que l'enfant soit éligible à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Il en ressort que si l'enfant n'est pas éligible à cette prestation, seuls les parents qui pourront assumer financièrement ces frais en feront bénéficier leur enfant. En conséquence, il lui demande quelles orientations le Gouvernement envisage quant à une évolution réglementaire pour permettre une prise en charge par l'assurance maladie afin de garantir une égalité dans l'accès aux soins et d'éviter les discriminations liées aux revenus des familles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)