Jacques Cattin
Question N° 6203 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 6 mars 2018
M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possible remise en cause du financement de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes. Depuis 2013, le Conseil économique social et environnemental régional Grand Est défend le projet de modernisation de cette ligne 4, en tant qu'infrastructure pour des trains d'équilibre du territoire (TET). La participation de la région Champagne-Ardenne au financement de la LGV Est était d'ailleurs également conditionnée aux travaux d'électrification de la ligne 4. Ces aménagements constitueraient en effet un outil et un levier indispensables pour l'équité territoriale et pour le maintien des acteurs dans la cohésion régionale, dans la mesure où un tel chantier concernerait le territoire le plus isolé du Grand Est, en matière d'infrastructures ferroviaires. L'enjeu de cette électrification porte aussi sur l'optimisation des relations ferroviaires avec les voisins suisses et allemands et le développement du fret par une meilleure connexion entre les territoires. Aussi, considérant le protocole d'accord signé en 2016 entre les différentes parties, visant à la réalisation de cette infrastructure nouvelle, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver au projet d'électrification de la ligne Paris-Troyes.
Réponse émise le 12 juin 2018
La mission de concertation menée au printemps 2015 concernant le projet d'électrification de la ligne Paris-Troyes a conduit à l'inscription d'une première phase de travaux d'un montant de 179 M€ aux contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 champardennais et francilien, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour l'État et pour les collectivités. Des travaux anticipés consistant à renouveler un poste de signalisation à Romilly-sur-Seine, intégralement financés par SNCF Réseau, sont déjà en cours dans l'Aube. Une convention de financement d'une première tranche de travaux vient par ailleurs d'être signée pour un montant de 75 M€. L'avancement de l'opération est à resituer dans le contexte des travaux en cours autour de la programmation des projets d'infrastructures de transports. Le Gouvernement a souhaité l'été dernier une réflexion générale concernant l'ensemble des grands projets afin de définir les conditions de leur poursuite dans un cadre budgétaire et financier assaini et afin de donner la priorité aux transports du quotidien. Les projets d'électrification sont bien sûr concernés, au même titre que les autres projets d'infrastructures de transport, par la démarche engagée avec les Assises de la mobilité et les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui se sont achevés récemment. Elle doit permettre une réévaluation puis une priorisation de l'ensemble des projets, notamment dans une optique d'optimisation du fonctionnement du réseau existant. Le COI a bâti trois scénarios contrastés en fonction de trois hypothèses différentes quant au niveau et à l'évolution dans le temps du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) au cours des 20 prochaines années. Dans ce cadre, et dans l'hypothèse du scénario le plus ambitieux, la deuxième phase du projet devra être programmée à l'occasion de la prochaine génération de CPER. Le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera présenté au Parlement en 2018, comportera un volet de programmation des infrastructures de transport, dans le prolongement des travaux du COI. Ces travaux dont l'objectif premier est de parvenir à des améliorations rapides du système de transports pour faciliter la mobilité de l'ensemble de nos concitoyens, permettront de tracer les perspectives pour la suite du projet d'électrification de la ligne Paris-Troyes.
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