Bérangère Couillard
Question N° 626 au Ministère des solidarités
Question soumise le 8 août 2017
Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconstruction mammaire après un cancer du sein ou lorsqu'elles sont atteintes d'une mutation du gène BRCA 1 ou 2 favorisant l'apparition de cancers du sein et des ovaires. Bien que des avancées eurent lieu durant les précédentes législatures, comme l'inscription en 2014 de nouveaux actes à la nomenclature et la revalorisation de 6 actes liés à la reconstruction mammaire qui permettent désormais la prise en charge de différentes techniques de reconstruction mammaire, et mobilisent un financement supplémentaire de l'assurance maladie, des efforts restent à faire. Ainsi, il faut continuer à progresser dans ce domaine, et notamment concernant l'information fournie aux femmes concernant cette reconstruction mammaire. En effet, un sondage de 2014 de l'INCA et l'Observatoire sociétal des cancers indique qu'une femme sur trois seulement se fait reconstruire à cause, notamment, du manque d'information et du reste à charge. Ainsi, elle lui demande quelle sera la feuille de route du ministère des solidarités et de la santé afin d'améliorer la prise en charge des femmes devant recourir à une reconstruction mammaire.
Réponse émise le 28 novembre 2017
La Haute autorité de santé (HAS), sollicitée par le ministère des solidarités et de la santé, a rendu, en mai 2015, son avis sur les techniques alternatives à la pose d'implants mammaires pour reconstruction après un cancer du sein. Cet avis, disponible sur le site Internet de la HAS, fait état des indications, non-indications, contre-indications et effets indésirables de trois techniques alternatives : reconstruction du sein par lambeau cutanéo-graisseux (technique DIEP); autogreffe de tissu adipeux et symétrisation du sein controlatéral au décours d'une chirurgie carcinologique mammaire. Un document d'information destiné aux femmes avant la pose d'implants mammaires dans le cadre de reconstruction mammaire et un document questions/réponses ont été élaborés par le ministère chargé de la santé, en collaboration avec l'ensemble des institutionnels concernés (HAS, agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, institut national du cancer, ministère), la société française de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (SOFCPRE) et les associations de patientes. Ces documents disponibles sur le site du ministère font état des techniques alternatives à la pose d'implant mammaire. En outre, une vigilance particulière est portée sur la situation des femmes porteuses d'un implant mammaire, révélée par l'affaire des prothèses frauduleuses commercialisées par la société Poly Implant Prothèse (PIP), où un comité de suivi des femmes porteuses d'implants mammaires, piloté par le ministère chargé de la santé, se réunit régulièrement en présence d'associations de patientes pour faire le point sur les différents travaux et connaissances.
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