Philippe Folliot
Question N° 6274 au Ministère des armées

Question soumise le 13 mars 2018

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les autres opérations d'armement. En effet, alors que les programmes à effet majeur concentrent quasiment toute l'attention, les discussions autour des AOA ne se font habituellement qu'à travers une approche macroéconomique. Si les AOA n'hébergent pratiquement que des opérations d'ampleur financière insuffisante pour être érigée en PEM, elles sont d'ampleur opérationnelle plus que réelle pour les forces comme, par exemple, les opérations de simulation ou les munitions. En effet, s'il n'y avait que les PEM, les forces et particulièrement l'armée de terre ne pourraient pas fonctionner. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position au sujet des AOA et ce que son ministère compte mettre en œuvre pour préserver la filière.

Réponse émise le 7 août 2018

Les autres opérations d'armement (AOA) concourent pleinement à la réalisation du contrat opérationnel fixé aux forces armées. La direction générale de l'armement (DGA) conduit en conséquence les programmes à effet majeur et les AOA avec le même engagement. D'un point de vue financier, une attention toute particulière a été portée aux AOA dans la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Les ressources programmées affectées aux AOA s'élèvent ainsi à 7,3 Md€ de crédits budgétaires pour la période 2019-2023. La répartition annuelle de ces crédits, qui sont en augmentation par rapport à la LPM pour les années 2014 à 2019, figure dans le tableau suivant :

L'effort consenti concernant les AOA permettra de financer des opérations d'armement prioritaires (opérations nouvelles et opérations ayant été reportées). A cet égard, il est précisé que le choix des matériels à acquérir au titre des AOA est effectué dans le cadre d'une étroite concertation entre l'état-major des armées, la DGA et l'état-major de chacune des armées, qui décident des besoins prioritaires. Par ailleurs, il peut être observé que les petites et moyennes entreprises (PME) contribuent à atteindre l'objectif d'autonomie compétitive de la base industrielle et technologique de défense (BITD), à travers leurs savoir-faire, leur capacité d'innovation et leur réactivité. Dans ce contexte, le ministère des armées s'emploie à soutenir activement les PME et développe à cet effet une stratégie formalisée dans l'instruction ministérielle « Pacte Défense PME ». Enfin, il est précisé que le ministère des armées travaille actuellement à l'amélioration globale des processus d'acquisition en vue d'y introduire plus de souplesse et d'agilité, ce qui bénéficiera pleinement aux AOA.