Ugo Bernalicis
Question N° 6279 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 mars 2018
M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de prévention de l'usage de stupéfiants chez les mineurs. Le rapport remis le 25 janvier 2018, relatif à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage de stupéfiants dresse un constat alarmant du niveau de consommation de stupéfiants et en particulier de cannabis chez les mineurs. Selon l'enquête réalisée en 2014 sur la santé et les consommations lors de l'appel de préparation à la défense (ESCAPAD), en France 47,8 % des jeunes âgés de 17 ans ont expérimenté le cannabis. Les jeunes Français sont ainsi les premiers consommateurs au niveau européen, avec un niveau d'usage au cours du mois trois fois supérieur à la moyenne européenne. La consommation de cannabis chez les mineurs constitue avant tout un enjeu de santé publique majeur. D'après l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le cerveau de l'adolescent, encore en phase de maturation, est plus vulnérable aux substances psychoactives que le cerveau de l'adulte. Pourtant le ministre de l'intérieur, à l'issue de la remise de ce rapport, a seulement évoqué la mise en place d'une procédure d'amende forfaitaire délictuelle, mesure qui ne peut s'appliquer aux mineurs. Le député déplore donc l'absence totale d'annonces de la part du Gouvernement au sujet de la consommation de stupéfiants chez les mineurs. L'approche répressive ne fonctionne pas, le seul interdit social n'a pas empêché l'augmentation de la consommation chez les mineurs, bien au contraire. Dans la circulaire du 16 février 2012 de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est mentionné que la réponse répressive n'est pas efficiente : les décisions de classement sans suite en opportunité ou assorties d'un rappel à la loi par un officier de police judiciaire ont un effet pédagogique limité et contribuent à asseoir le sentiment de banalisation et d'impunité ressenti par une partie non négligeable des jeunes consommateurs. Il est nécessaire de changer de paradigme et substituer à une approche répressive une approche sanitaire, recentrée sur les personnes mineures. Comme le souligne clairement le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites de 2014, les dispositifs actuels ne sont pas satisfaisants, car les actions de prévention sont dispersées, inconstantes et leur efficacité est contestée. En ce sens le dernier rapport d'information de janvier 2018 ne fait que reprendre ces mêmes constatations : un échec de la politique préventive à destination des mineurs et une absence de volonté politique de faire évoluer ces dispositifs. Ainsi, il souhaite savoir comment elle compte se saisir du problème de l'usage de stupéfiants chez les mineurs et quelles sont les pistes envisagées pour améliorer les politiques préventives pour ce public spécifique. Il souhaiterait en ce sens disposer de toute évaluation des dispositifs mise en place.
Réponse émise le 19 juin 2018
Selon les données de l'observatoire français des drogues et toxicomanies, près de 4 adolescents sur 10 (39,1%) ont déjà fumé du cannabis au cours de leur vie, soit un peu plus de 300 000 jeunes. 31,3% l'ont consommé au cours de l'année (ESCAPAD – février 2018). Parmi les jeunes ayant consommé du cannabis dans l'année, il est estimé qu'un quart d'entre eux sont susceptibles de présenter un risque élevé d'usage problématique, soit environ 60 000 jeunes. La préoccupation du Gouvernement ne se limite pas à l'usage du cannabis : en effet, selon la même enquête, 6,8% des adolescents de 17 ans déclarent avoir expérimenté une autre substance illicite. Or, il s'agit d'une période de la vie où l'installation de consommations problématiques peut avoir des conséquences particulièrement lourdes : troubles du développement, de l'apprentissage, de la socialisation. De même, plus une dépendance se déclare tôt, plus il est difficile de s'en défaire. C'est pourquoi le Gouvernement s'attache à renforcer la prévention, le repérage et la prise en charge précoce des addictions chez les jeunes, notamment concernant le cannabis. Les consultations jeunes consommateurs (CJC) constituent une réponse existante face à ce besoin identifié en termes de santé publique et individuelle. Ces consultations s'adressent aux jeunes consommateurs, à leur entourage, ainsi qu'aux structures et établissements partenaires, dont les collèges et lycées. On compte actuellement 540 points d'accueil et de consultation, répartis sur près de 420 communes. Trente mille jeunes sont ainsi reçus en consultation chaque année ; le cannabis étant à 80% à l'origine de la consultation. Les CJC effectuent des missions d'accueil, de prises en charge individuelle et collective. L'effort important de déploiement des CJC porte ses fruits : selon l'enquête ESCAPAD 2017 dont les résultats sont parus cette année, les niveaux de consommation de substances psychoactives ont baissé chez les jeunes. L'usage de cannabis en particulier a nettement diminué : l'expérimentation concerne 39,1% des jeunes (contre 47% en 2014) et l'usage régulier concerne désormais 7,2% des jeunes de 17 ans, contre 9,2% lors de l'enquête précédente. Toutefois, ces chiffres restent trop élevés et le déploiement des CJC doit se poursuivre : c'est pourquoi le renforcement de leurs interventions sur le territoire national constitue l'une des mesures phares de la politique de prévention annoncées par le Premier ministre en comité interministériel pour la santé le 26 mars 2018 et vient concrétiser le premier axe de la stratégie nationale de santé. Ce renforcement est prévu pour des actions de prévention collective « hors les murs » et pour accueillir les jeunes de 11 à 25 ans et leur famille, de manière anonyme et gratuite, lorsqu'ils sont en difficulté avec une consommation de substances (cannabis notamment). Il s'agit en outre de développer des partenariats de proximité entre les établissements scolaires et les consultations jeunes consommateurs pour y orienter les jeunes en difficulté.
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