Dimitri Houbron
Question N° 6307 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 mars 2018
M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes qui concernent plusieurs écoles de la circonscription dont il est l'élu et en particulier dans les communes rurales du Douaisis. Il est conscient des efforts qui sont actuellement déployés sur l'ensemble du territoire pour améliorer les conditions d'enseignement, avec un effort particulier de l'éducation nationale dans les établissements situés en REP ou REP+ où les élèves de CP et CE1 connaissent aujourd'hui des conditions d'enseignement adéquates dans des classes où l'effectif ne dépasse pas 12 élèves. Il rappelle que, dans le département du Nord, 188 créations de classes sont annoncées pour la rentrée 2018, ce qui conforte le mouvement annoncé par le ministère, à l'endroit d'un département très peuplé, qui connaît une situation socio-économique difficile. Il ajoute, toutefois, que des classes seront créées pour satisfaire les dispositifs prioritaires susmentionnés, alors que de nombreuses suppressions sont prévues hors éducation prioritaire, notamment dans les communes rurales de sa circonscription. Il s'inquiète, de ce fait, que la ruralité soit le parent pauvre de la réforme au profit des zones ciblées comme prioritaires. Il constate que cet état de fait soit corroboré par la méthode permettant de déterminer les mouvements de fermetures et d'ouvertures de classes : l'éducation nationale raisonne par des moyens de calcul de l'effectif moyen par classe dans chaque établissement. Il en déduit qu'au-delà ou en deçà d'un certain seuil d'élèves par classe, les services départementaux décident ainsi de l'ouverture ou de la fermeture d'une classe pour la rentrée suivante. Il déplore, de ce fait, que cette méthode méconnaît plusieurs critères ou phénomènes qui doivent être pris en compte dans la programmation des mouvements que ce soit, tout d'abord, le contexte socio-économique du quartier, de la ville voire même de la circonscription : les réformes en cours disent vouloir « renforcer la lutte contre les inégalités en luttant contre le déterminisme social », ces mesures doivent-elles se cantonner aux écoles en REP et REP+ ? ; ensuite, la méthode de calcul des effectifs qui n'intégrerait pas les élèves des très petites sections ; puis le calcul des effectifs parfois éloigné des calculs opérés par les directeurs d'établissements ou les maires créant ainsi des incompréhensions légitimes, une variable qui s'ajoute au fait que les évolutions d'effectifs à venir sont souvent mieux connues par les municipalités qui disent avoir du mal à faire connaitre leurs arguments ; enfin, l'annonce d'une fermeture de classe dans une commune rurale peut avoir des effets pervers : les parents envisagent le cas échéant de déplacer leurs enfants vers des écoles moins pourvues en élèves/classe, une dynamique qui créerait un cercle vicieux d'année en année et défavoriserait ainsi la ruralité. Il regretterait que la réforme défavorise les zones rurales d'aujourd'hui au point que celles-ci deviendraient les zones prioritaires de demain. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le seul critère démographique est pris en compte dans l'anticipation des mouvements de classes ou au contraire si les autres données soulevées ci-avant sont également intégrées à la réflexion des services départementaux de l'éducation nationale.
Réponse émise le 14 août 2018
La préparation de cette rentrée 2018 est marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Ainsi, il y aura 32 657 élèves de moins dans le premier degré et dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles seront créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le 1er degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » sera de 5,55 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y aura davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilitera la mise en œuvre des priorités du ministère de l'Education nationale. Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a ainsi été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019. Au plan national, dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées physiquement, et 10 % comptant deux professeurs. Cette mesure ambitieuse est intégralement financée par des créations de postes car le ministère de l'éducation nationale se donne les moyens de son ambition qui est la réussite des élèves, et notamment des plus fragiles : les capacités de remplacement ne sont pas diminuées et sont même améliorées, avec une part de postes consacrés au remplacement estimée pour 2018 à 9 % (ce taux est passé en 2017, de 8,7 % à 8,9 %) et le dédoublement n'est pas gagé par la fermeture d'autres classes. Cet effort significatif en faveur de l'éducation prioritaire ne se fait donc pas au détriment des territoires ruraux qui restent une priorité. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et veillent à éviter les fermetures d'écoles, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires en juillet 2017. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales. S'agissant du département du Nord, le taux d'encadrement est passé de 5,23 postes pour 100 élèves à la rentrée 2013 à 5,52 à la rentrée 2017, supérieur à la moyenne nationale de 5,46. Ce taux d'encadrement devrait encore s'améliorer à la rentrée 2018 à 5,68 postes pour 100 élèves avec 220 emplois créés et une baisse prévue des effectifs de 2 500 élèves. Dans le département, trois priorités, en appui sur l'axe fondamental qu'est la transmission et le respect des valeurs de la République, ont été fixées pour la carte scolaire avec pour volonté la poursuite de l'effort en direction des plus fragiles et de veiller à construire une école juste et équitable : le renforcement de la lutte contre les inégalités, le renforcement de l'excellence académique et la sécurisation des parcours, le renforcement de l'autonomie des acteurs et leur accompagnement. Les décisions prises s'appuient sur une connaissance et une analyse fine des écoles, au travers du dialogue avec les élus, mais également au regard des spécificités et des difficultés socio-économiques repérées par la prise en compte des différents indicateurs tels que les catégories socio-professionnelles, le revenu fiscal médian, l'indice de position sociale. Au regard de ceux-ci, des taux d'encadrement différenciés sont appliqués à l'ensemble des écoles. Le département s'attache également à prendre en compte, à hauteur de l'accueil effectif moyen accueilli sur 5 ans, les enfants de moins de trois ans dans les prévisions d'effectifs et ce, également pour les écoles ne relevant pas de l'éducation prioritaire. S'agissant des écoles rurales, une attention soutenue a été portée afin de respecter les engagements de l'éducation nationale dans le cadre de la charte de l'école rurale dans le département du Nord. Sur les 173 communes et 177 écoles identifiées rurales par la charte, le département du Nord comptera le même nombre de classes qu'à la rentrée précédente et verra le taux d'encadrement des écoles s'améliorer à la rentrée 2018. En outre, dans les écoles des communes rurales les plus isolées, c'est-à-dire Eppe-Sauvage, Liessies, Wallers-en-Fagne, Villers-Outréaux, aucune fermeture de classe n'est prononcée pour la rentrée scolaire 2018. Concernant la situation particulière du Douaisis, l'analyse des effectifs prévisionnels a conduit à envisager une baisse des effectifs sur ce territoire qui, si la préparation de la rentrée n'avait eu pour seule entrée la variable démographique et comptable, aurait pu conduire à un retrait potentiel de 15 emplois alors qu'au titre de la rentrée 2018, ce sont 32 emplois créés qui ont été actés, soit un différentiel de + 47 emplois. L'attention portée aux écoles rurales s'est déclinée également en termes d'accompagnement des équipes éducatives, par la création d'emplois de maîtres formateurs et par la mise en place d'une formation continue de proximité afin de stabiliser les personnels de ces territoires. Plus globalement, le ministère de l'Education nationale a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans plus de 40 départements. Le sénateur Alain Duran a été chargé d'une nouvelle mission pour améliorer encore la couverture des départements ruraux, avec l'objectif de signer une vingtaine de nouvelles conventions. 100 emplois supplémentaires sont réservés dans le budget 2018 du premier degré, au titre des conventions « ruralité ». Ainsi, 5 emplois d'enseignants du premier degré ont été attribués pour l'académie de Lille à la rentrée scolaire 2017 au titre de la charte de l'école rurale dans le département du Nord. Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …).
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