Mireille Robert
Question N° 6343 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 13 mars 2018
Mme Mireille Robert interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les inégalités entre les femmes et les hommes en milieu rural. Les inégalités entre les femmes et les hommes se rencontrent dans tous les territoires et dans tous les milieux sociaux. Mais lorsqu'elles croisent les fractures territoriales importantes et croissantes au sein des régions, ces inégalités entre les sexes peuvent être renforcées ou présenter des spécificités. À l'intérieur des territoires, les femmes ne sont pas à égalité. Dans les quartiers prioritaires, il est connu que la situation des femmes est plus préoccupante qu'ailleurs. C'est également le cas, bien que personne n'en parle, dans les zones rurales où se fait, a minima, un double constat : la précarité de l'emploi des femmes est accrue et la sortie de la violence est plus difficile. Les chiffres sont éloquents : plus de 60 % des chômeurs de moins de 25 ans sont des femmes en milieu rural, alors qu'au niveau national elles sont 50 %. Près de 40 % des femmes actives travaillent à temps partiel en milieu rural, soit dix points de plus qu'au niveau national. Pourtant, leur niveau de diplôme est légèrement supérieur à celui des hommes et à celui des femmes au niveau national. Par ailleurs, l'enquête sur les homicides au sein du couple entre 2010 et 2014 menée par le ministère de l'intérieur avait démontré qu'entre 45 et 55 % des féminicides ont eu lieu en milieu rural alors que la population rurale représente 31 % de la population totale. Les spécificités des conditions de vie en zones rurales augmentent les difficultés rencontrées par les femmes : les services de proximité dans les secteurs de la justice et de la santé manquent, de même que les associations spécialisées. Les lieux d'accueil et d'hébergement sont moins accessibles et moins nombreux. L'anonymat n'existe pas et renforce encore la difficulté à porter plainte. Dans le domaine de la santé, les femmes vivant dans les territoires les plus ruraux souffrent d'un manque de gynécologue et de l'éloignement des maternités. Du fait des revenus très bas qui ne permettent pas toujours l'accès aux Ehpad, les femmes assument souvent la charge des personnes âgées dans la famille, ce qui contribue à leur désocialisation. Concentration de la pauvreté, répartition traditionnelle renforcée des rôles sociaux entre les femmes et les hommes et moindre accès aux droits et aux services, notamment publics : tels sont les facteurs aggravants des inégalités femmes-hommes dans ces territoires. Un croisement des approches territoriales et d'égalité femmes-hommes permettrait de favoriser l'égalité de toutes et de tous quel que soit son lieu de vie. Ainsi, elle souhaite savoir si une action publique spécifique à destination des femmes dans le monde rural est menée afin de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Pour agir sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans des espaces souffrant déjà d'inégalités liées au territoire, les actions du gouvernement en faveur des femmes en milieu rural ont été développées sur plusieurs axes. L'entreprenariat des femmes dans les territoires fragiles et dans le secteur agricole en est un enjeu : les femmes représentent environ 25 % des chefs d'exploitations agricoles soit près de 120 000 personnes. Pour développer l'entrepreneuriat féminin dans le secteur agricole, le gouvernement dispose d'un outil, le fonds de garantie pour la création et la reprise d'entreprise à l'initiative des femmes (FGIF). Par ailleurs, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, les aides à l'installation sont allouées jusqu'à l'âge de 40 ans, ce qui profite notamment aux femmes, qui s'installent souvent plus tard. En outre, le Comité interministériel aux ruralités (CIR) a adopté le 13 mars 2015 une mesure fixant comme objectif de faire passer de 30 à 40% la part de femmes dans la création d'entreprises dans les territoires ruraux à partir de 2017, étendant le champ du plan Entreprendre au féminin. Renforçant cet axe, le Comité interministériel du 20 mai 2016 a acté l'accompagnement par l'Agence France Entrepreneur (AFE), créée en avril 2016, des femmes créatrices d'entreprises dans les territoires les plus fragiles (notamment les zones de revitalisation rurale). L'objectif est d'accompagner 50 % des entrepreneurs issus des territoires fragiles par les réseaux d'aide à la création ou à la transmission d'entreprise. Il faut souligner aussi, que, en octobre 2016, - 14 réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise. Spécifiques et généralistes, les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise ont signé « 7 engagements pour améliorer l'accompagnement des créatrices d'entreprise dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville » qui s'inscrivent dans le plan entreprenariat, développé, par l'Agence France Entrepreneur (AFE), en lien avec la Direction Générale de la Cohésion sociale, service des droits des femmes et la Caisse des dépôts et consignation. Pour diversifier les choix d'orientation scolaire et professionnelle dans l'enseignement agricole, des actions de promotion de la mixité dans les filières et de sensibilisation à l'égalité et à la lutte contre les stéréotypes sexistes ont été développées dans l'enseignement agricole. Afin de mettre en place des actions ciblées au niveau local dans les régions ou départements qui contiennent de nombreux territoires ruraux, les politiques publiques d'égalité entre les femmes et les hommes prennent en compte les inégalités territoriales. Un rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) de 2014 en cite d'ailleurs quelques-unes, comme un magazine gratuit en Ardèche permettant de valoriser le territoire et l'action des femmes entrepreneures qui y vivent, un bus itinérant dans le Var qui circule dans 5 communes pour aller à la rencontre des femmes vivant en zone rurale et les informer sur leurs droits, un lieu d'accueil dans le Finistère qui offre une solution de garde de proximité aux habitantes des communes rurales. L'accent est également porté sur le retour à l'emploi des femmes, en particulier des mères isolées : les politiques de l'emploi sont davantage territorialisées avec des objectifs ciblés pour que les femmes puissent bénéficier de tout l'éventail des outils de la politique de l'emploi ; dans le cadre d'une convention nationale entre l'Etat et Pôle emploi concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, les conseillers et conseillères Pôle emploi sont ainsi sensibilisés aux freins à l'emploi spécifiques rencontrés par les femmes. Afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des femmes en congé parental ou bénéficiaires du CLCA, de la PREPARE ou du RSA majoré, plusieurs actions sont actuellement développées : le dispositif des crèches à vocation d'insertion professionnelle (crèches AVIP), lancé en août 2016 pour répondre aux difficultés des demandeurs d'emploi, en particulier les mères isolées, qui peinent à obtenir une place en crèche, rendant difficile l'accès à un entretien d'embauche, à une formation professionnelle ou à une période d'essai. L'application « ma cigogne », site internet et application permettant aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'un accueil ponctuel de leur enfant en crèche pendant leurs démarches de recherche d'emploi. Le logiciel est disponible sur internet depuis le 15 juin 2017. Enfin, en 2017, au vu des éléments de contexte et enjeux susmentionnés une étude co-pilotée par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires et le Service des droits des femmes a été réalisée afin d'objectiver la situation des femmes des territoires ruraux sur le thème « Freins et leviers dans l'accès des femmes à l'emploi dans les territoires ruraux ». Cette étude a permis : d'identifier les problématiques prioritaires ainsi que les freins et leviers, que ce soit dans les champs en lien direct avec l'emploi (formation, métiers, secteur d'activité, marché de l'emploi) ou en lien périphérique dans l'accès à l'emploi (conditions de travail, situation familiale, modes de garde, mobilité), de repérer des bonnes pratiques qui reflètent la diversité des territoires, ciblant des profils différenciés de femmes et dans les champs des problématiques identifiés comme prioritaires, d'évaluer ces bonnes pratiques au regard des résultats obtenus et du contexte local, de formuler des recommandations en matière d'actions publiques. Enfin, les femmes victimes de violences peuvent trouver une écoute et une information auprès des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) présents sur l'ensemble du territoire. Au-delà des villes chef-lieu de préfecture, ce réseau déploie sur tout le territoire plus de 1500 permanences d'information permettant d'assurer un maillage territorial et de démultiplier ainsi les réponses territoriales. Afin de favoriser leur présence dans les zones rurales, la Fédération nationale des CIDFF a conclu un partenariat avec le CGET pour développer la présence des CIDFF dans les maisons de service au public (MSAP). Ainsi, à ce jour, ce partenariat se concrétise par 37 permanences au sein de MSAP, le recours dans 8 MSAP à des visioconférences pour informer les personnes. Par ailleurs, le site www.stop-violences-femmes.gouv.fr permet aux victimes de disposer de l'adresse et du contact de l'association la plus proche de son lieu de résidence favorisant ainsi leur accès à ces structures d'accompagnement. De manière plus concrète dans certains territoires ruraux, le financement de « bons taxis » permet à des femmes victimes de violences de faciliter leur déplacement. En matière de santé, le Gouvernement est attaché à l'accès de tous aux soins sur l'ensemble du territoire. Pour atteindre cet objectif, le plan « renforcer l'accès territorial aux soins », présenté en octobre 2017 par le Premier ministre, fixe quatre priorités d'actions : - une présence médicale et soignante accrue dans les territoires au service des patients, - la promotion de la révolution du numérique pour abolir les distances, - une meilleure organisation des professions de santé pour une présence accrue et pérenne, - la mobilisation des acteurs des territoires pour construire des projets adaptés et innover.
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