Philippe Huppé
Question N° 6344 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 13 mars 2018
M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place pour contribuer à la réduction des inégalités que subissent les femmes dans la ruralité. Les territoires ruraux souffrent en effet de nombreuses inégalités d'ordre territorial auxquelles s'ajoutent des inégalités qui concernent en premier lieu les femmes, notamment liées aux difficultés d'accès à l'emploi mais aussi d'accès aux services publics. Concernant les difficultés liées à l'emploi, il est à noter que, si le taux d'activité des femmes en milieu rural semble comparable à celui du niveau national, ce chiffre pourrait constituer un trompe l'œil du fait de l'absence de déclaration de non-activité de certaines femmes. En effet, si l'on se penche sur le cas des demandeuses d'emploi de moins de 25 ans dans le monde rural, elles sont 61 % contre 50 % sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, il est à noter que la précarité de l'emploi frappe davantage les femmes en milieu rural, tout comme les emplois à temps partiel qui concernent près de 40 % des femmes dans le monde rural contre 29 % nationalement. À ce contexte s'ajoute bien souvent un accès aux droits et aux services publics rendus plus difficiles dans le monde rural, contribuant à cultiver ces inégalités. Assumant encore l'essentiel des tâches parentales, les femmes font face, plus qu'ailleurs, aux freins liés à la garde des enfants et à la mobilité. À titre d'exemple, en zone rurale, la durée moyenne pour se rendre à une maternité est de 30 minutes contre 17 minutes en moyenne sur l'ensemble de la France. Ainsi, et alors que la lutte contre les inégalités à l'encontre des femmes doit être au cœur de la politique territoriale du Gouvernement, il souhaiterait connaître les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour combattre le sous-emploi des femmes et garantir, au quotidien, l'égalité républicaine dans l'accès aux services publics.
Réponse émise le 29 mai 2018
En 2017, l'étude « Freins et leviers dans l'accès des femmes à l'emploi dans les territoires ruraux » réalisée avec les acteurs du terrain dans plusieurs départements a permis de mettre en exergue les problématiques à traiter dans l'emploi (formation, marché, conditions de travail, modes de garde, mobilité). L'étude a également permis de repérer des bonnes pratiques qui reflètent la diversité des territoires, de les évaluer et de formuler des recommandations en matière d'actions publiques. La prochaine étape consiste à élaborer un guide pratique de la démarche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, comme levier de développement des territoires ruraux. Ce guide a vocation à s'adresser à tous les acteurs de l'emploi, de la formation, de l'orientation et de l'insertion en milieu rural mais aussi aux acteurs du développement économique, les entreprises, les élus et les collectivités afin que tous mettent en oeuvre des actions adaptées. Le CGET a diffusé le 8 mars dernier un Kit de données sexuées et territorialisées avec l'Observatoire des territoires, celles-ci doivent contribuer à sensibiliser et mobiliser les acteurs sur des objectifs de mixité, d'entreprenariat féminin, de modes de gardes innovants ou encore d'accès à la formation renforcé et novateur grâce au numérique. Par ailleurs, la convention nationale entre l'Etat et Pôle emploi concernant l'égalité femmes-hommes sensibilise les conseillers et conseillères de Pôle emploi aux freins à l'emploi spécifiques rencontrés par les femmes. Afin de favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi des femmes en congé parental ou bénéficiaires du CLCA, de la PREPARE ou du RSA majoré, plusieurs actions sont menées, notamment l'application « ma cigogne », permettant aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'un accueil de leur enfant en crèche pendant leurs démarches de recherche. Le Tour de France de l'Egalité a fait remonter cette préoccupation, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a alors annoncé, lors de l'évènement de restitution le 6 mars dernier, la volonté d'augmenter significativement le public féminin dans tous les secteurs concernés par les "clauses sociales d'insertion" ainsi que le développement de la transparence dans l'attribution des places en crèches en liant avec les collectivités et l'Association des Maires de France. Lors du Comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 8 mars dernier, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de promotion des femmes notamment pour soutenir l'insertion professionnelle des femmes en améliorant le congé maternité pour le rendre plus lisible et plus favorable peu importe le statut, en créant de nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants sur tout le territoire, en facilitant l'employabilité des femmes dans les filières numériques et en développant l'entreprenariat au féminin. Tout le Gouvernement est mobilisé pour l'accès des femmes à l'emploi, particulièrement en zone rurale.
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