Philippe Huppé
Question N° 6350 au Ministère de l'action
Question soumise le 13 mars 2018
M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés d'attractivité des territoires ruraux pour les fonctionnaires, et les moyens que compte mettre en œuvre le ministère pour y remédier. En effet, malgré les nombreux dispositifs adoptés à l'échelle nationale pour permettre au conjoint d'un fonctionnaire muté de le suivre (disponibilité de droit, aides financières à la mobilité ou encore mutation pour rapprochement de conjoint), ces aides semblent très insuffisantes dans le cadre d'une mutation dans une localité rurale. Dans de nombreux corps de métiers, comme la gendarmerie, la poste, le Trésor public mais aussi l'enseignement, certains territoires ruraux, comme par exemple la commune de la Salvetat-sur-Agout dans l'Hérault, peinent à assurer les services publics du fait de refus lors des mutations. Très fréquemment, ces refus sont motivés par la difficulté pour le conjoint de trouver un emploi dans ces territoires trop souvent en difficulté économique ou subissant une image négative. Outre que ces refus illustrent la nécessité pour l'État de faire des territoires ruraux des espaces d'avenir et de croissance, ils accentuent les difficultés rencontrées par les habitants, qui peuvent se sentir délaissés face à une vacance ou à une détérioration du service public de proximité dans leur région. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions au sujet de sa stratégie pour l'accueil et de l'intégration des familles des fonctionnaires mutés en territoires ruraux.
Réponse émise le 18 septembre 2018
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par certains territoires ruraux pour garantir la continuité des services publics en fidélisant les fonctionnaires qui y sont affectés. Certains dispositifs juridiques et financiers ont été développés pour favoriser la mobilité des fonctionnaires, laquelle est un levier essentiel pour répondre aux questions d'attractivité et assurer une répartition géographique des effectifs au regard de la demande de service public. A titre d'exemple, il est rappelé que l'indemnité temporaire de mobilité (instituée par le décret no 2008-369 du 17 avril 2008) permet, dès à présent, de favoriser la mobilité des agents titulaires et non-titulaires de l'Etat sur des emplois difficiles à pourvoir, quel qu'en soit le motif. Cette indemnité ne peut excéder un montant de 10 000 euros et est allouée sur une période de référence de trois à six ans pour permettre une fidélisation des personnels. S'agissant plus particulièrement de l'accompagnement du conjoint, le décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 institue un complément à la mobilité du conjoint du fonctionnaire aux fins de faciliter les mobilités. Cependant, ce décret a pour objet l'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat et ne couvre donc pas toutes les mobilités en rapport avec la ruralité. Aussi, dans le cadre des travaux faisant suite au comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018, le Gouvernement est particulièrement attentif aux moyens propres à renforcer la mobilité des fonctionnaires. Il est résolu à examiner toutes les pistes dans le cadre des discussions qui ont lieu, à ce sujet avec les partenaires sociaux et les représentants des employeurs publics, notamment celles relatives à la mobilité des conjoints des fonctionnaires.
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