Damien Abad
Question N° 6360 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 13 mars 2018
M. Damien Abad attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les effets de la hausse de 1,7 points de la CSG, à laquelle les casinos sont soumis. En effet, depuis 1996 les casinos sont soumis à cette taxe et constituent ainsi les seules entreprises « personnes morales de droit privé » assujetties. Depuis le 1er janvier 2018, les casinos sont soumis à une hausse de la CSG qui sera particulièrement conséquente sur leurs résultats et viendra entacher la dynamique d'investissement et de développement des casinos. Ce secteur se relevait à peine de la grave crise traversée entre 2008 et 2015. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour compenser cette hausse à laquelle les casinos sont soumis.
Réponse émise le 29 mai 2018
La contribution sociale généralisée est directement supportée par les casinos et par les joueurs de machines à sous. Ses taux ont été effectivement relevés à compter du 1er janvier 2018, au même titre que pour d'autres acteurs économiques. Dans le domaine des jeux, la plupart des opérateurs, dont les opérateurs de paris et jeux en ligne, sont également redevables de contributions sociales ou prélèvements sociaux. Si les établissements de jeux ont bien été confrontés à une situation économique difficile au cours de la décennie précédente, ils ont en contrepartie bénéficié ces dernières années de plusieurs mesures d'allègement fiscal, notamment supportées par l'État (revalorisation et refonte du barème de prélèvement progressif, suppression de prélèvements). Depuis les trois dernières saisons des jeux, l'évolution du produit des jeux a été plutôt favorable pour l'activité, et affiche une progression régulière de l'ordre de 2,50 % au plan national. Les baisses d'activité constatées pour certains établissements de jeux restent limitées et réparties sur l'ensemble des types de casinos, sans surreprésentation notable des petits casinos. Le Gouvernement reste cependant attentif à la situation des casinos et suivra l'évolution de leur activité avec vigilance.
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