Raphaël Schellenberger
Question N° 6394 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 13 mars 2018
M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints d'autisme par les instituts médico-éducatifs (IME). Ces instituts prennent en charge des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience mentale. Ils assurent une éducation adaptée et un accompagnement médico-social. Ces instituts permettent une socialisation primordiale pour ces jeunes. Chaque enfant a droit à l'éducation, cette dernière doit s'imposer comme une priorité. Cependant, la prise en charge de l'autisme reste insuffisante en France. Les familles, déjà démunies face au handicap, affrontent le parcours du combattant pour scolariser leur enfant. Certains parents n'ont d'autre choix que d'abandonner leur emploi. En effet, les temps d'attente sont très longs, s'élevant par exemple à trois ans à Bollwiller. Dans le Haut-Rhin, 250 familles sont sur liste d'attente. Il paraît urgent que les agences régionales de la santé puissent mobiliser des fonds supplémentaires pour ouvrir de nouvelles places. Il interroge donc le Gouvernement sur les mesures envisagées pour améliorer la prise en charge des enfants atteints d'autisme notamment à travers une augmentation des places dans les IME.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Le Gouvernement a engagé une stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées pour la période 2017-2022 qui s'inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » désormais déployée sur l'ensemble des départements. Cette stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale vise à mieux répondre aux besoins des personnes qui ont évolué, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005. En effet, la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut s'avérer pertinente, ne permet pas à elle-seule de prendre en compte la diversité des aspirations des personnes. Le mouvement de transformation de l'offre, déjà engagé sur le terrain, va être amplifié. La stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale vise à la fois à renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et, enfin, à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines - soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs – afin de promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap. En ce qui concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap, un plan de transformation a été engagé autour de six grands axes pour permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive. Le Gouvernement s'engage à offrir le droit à une scolarisation de qualité à tous les élèves en situation de handicap, en répondant à leurs besoins éducatifs particuliers, ce qui passe par une transformation profonde et pérenne du système éducatif et médico-social. Cette ambition forte traduit l'engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire du handicap une priorité de ce quinquennat. Enfin, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement présentée le 6 avril 2018, va permettre la création de nouvelles solutions pour les enfants avec des leviers tels que : - Le triplement des unités d'enseignement autisme en écoles maternelles et le développement d'unités dédiées en écoles primaires, qui associent aux équipes éducatives de l'école des professionnels des établissements ou des services médico-sociaux (ESMS), comme des IME ou des SESSAD ; - L'ouverture de nouvelles ULIS, qui sont des dispositifs collectifs de scolarisation de l'éducation nationale ; - Le recrutement de professeurs ressources au niveau des rectorats, qui pourront venir en appui de leurs collègues enseignants. La stratégie nationale bénéficie d'un budget de 344 millions d'euros auxquels s'ajoutent 53 millions d'euros non consommés dans le cadre du 3ème plan autisme. Le Gouvernement soutient par ailleurs les initiatives permettant de diversifier les réponses aux besoins d'accompagnement et d'élargir ainsi la palette des choix offerts aux personnes handicapées et à leurs familles.
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