Julien Dive
Question N° 64 au Ministère de la justice
Question soumise le 11 juillet 2017
M. Julien Dive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le succès du dispositif de prévention de la récidive mis en place par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin depuis janvier 2015. Il s'agit d'une prise en charge de majeurs sous main de justice, dans le cadre d'un suivi renforcé et d'un accompagnement à la recherche d'emploi ou de logement, qui comprend notamment deux rencontres par semaine avec un(e) chargé(e) de prévention de la récidive. Les personnes prises en charge sont toutes volontaires et se voient proposer ce dispositif par le parquet avant jugement, ou par le service pénitentiaire d'insertion et de probation après condamnation. Moins coûteuse que l'incarcération, cette aide à l'insertion participant de la lutte contre la récidive a rencontré un relatif succès : sur 63 personnes, seulement 2 ont récidivé, et 19 ont abandonné en cours de route. Si le programme n'est pas parfait, force est de constater que ses premiers résultats au bout d'un an et demi sont plus qu'encourageants. Il lui demande s'il est possible d'envisager la généralisation d'un tel dispositif, ou une expérimentation similaire sur l'ensemble du territoire national.
Réponse émise le 14 novembre 2017
Les récidives ont lieu en majorité dans le délai de deux ans après la libération : plus le temps passé depuis la sortie de prison est long, plus le risque de récidive est faible. La communauté d'agglomération de Saint-Quentin et le ministère de la Justice ont fait le choix d'expérimenter un dispositif d'accompagnement individualisé renforcé de majeurs sous main de justice dans le cadre de la lutte contre la récidive, en lien avec les services de l'administration pénitentiaire. Ce dispositif vise à réduire certains facteurs de risques de récidive comme l'absence d'emploi, de formation, de logement, de relations familiales et sociales, d'accès aux soins ou aux droits sociaux. Il se fonde sur un partenariat et la coopération entre la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne et le parquet de Saint-Quentin. Le dispositif d'accompagnement individualisé renforcé est complémentaire du suivi du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Il s'adresse aux personnes condamnées multi-récidivistes ou dont l'évaluation révèle un risque de récidive élevé, pour lesquels un accompagnement au quotidien est de nature à limiter la commission de nouveaux actes délinquants. Les résultats au bout d'un an et demi d'exercice sont encourageants. La généralisation de ce dispositif pourra s'envisager au terme d'une évaluation approfondie sur une période plus longue ; en tout état de cause, elle supposerait la mobilisation de moyens, notamment humains, importants et un portage politique fort localement, comme le montre bien l'exemple de Saint-Quentin.
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