Buon Tan
Question N° 641 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 août 2017
M. Buon Tan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation inquiétante du quartier des Olympiades à Paris. Les habitants sont excédés de certaines dérives qui ont lieu à la vue de tous comme la prostitution et les trafics en tout genre. Ces problématiques ne sont pas nouvelles, et depuis trop longtemps maintenant les habitants du quartier en subissent les conséquences. Pendant l'élection présidentielle, M. Emmanuel Macron a proposé le retour de la police de proximité et le déploiement de 7 500 policiers supplémentaires en 5 ans. M. le Député souhaiterait connaître les prochaines étapes dans la mise en œuvre de ces différentes mesures. Il souhaite également attirer l'attention du ministre sur la problématique de la prostitution autour des écoles. Tout n'est pas fait pour éviter que des jeunes enfants soient confrontés au quotidien à cette misère humaine. Il lui demande d'envisager l'interdiction de la prostitution dans un périmètre de 500 mètres autour des sites fréquentés par des mineurs (écoles, centres de loisirs).
Réponse émise le 8 janvier 2019
Le quartier des Olympiades est un secteur sensible du 13ème arrondissement de Paris, comportant une dalle piétonnière surélevée accessible par des escaliers et des rampes exclusivement réservées aux piétons ou aux deux roues. Cet ensemble a été construit aux pieds d'immeubles de grande hauteur et surplombe deux rues qui desservent des immeubles, des parkings et des réserves de commerces. Le trafic de stupéfiants, la prostitution et les ventes à la sauvette sont les principales problématiques de délinquance rencontrées dans ce secteur. Un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) a été mis en place le 15 avril 2016, puis a été suspendu à l'initiative du Parquet de Paris et de la mairie du 13ème arrondissement en juin 2017. Désormais, le 13ème arrondissement de Paris est intégré au GLTD Bandes de Paris et depuis juillet 2018, la dalle n'est plus inscrite au plan stupéfiants. Afin de mettre un terme aux problèmes de sécurité dans le quartier, l'action des effectifs de police dans ce secteur est continue. Ces derniers procèdent à l'interpellation systématique des auteurs de troubles à l'ordre et à la sécurité publics (trafiquants de produits stupéfiants, auteurs de vols avec violences et de jeux de hasard sur la voie publique). Les mesures de sécurisation mises en œuvre ont permis d'améliorer la physionomie du quartier. Sur les 8 premiers mois de l'année 2018, 11 procédures pour infraction à la législation sur les stupéfiants ont été diligentées au niveau de la dalle (25 sur la même période en 2017). S'agissant de la prostitution, ce phénomène s'exerce principalement sur l'avenue d'Ivry et les artères avoisinantes. Pour lutter contre ce phénomène, les services de police mettent en œuvre plusieurs modes d'actions : 1) La constatation de faits de racolage en application de l'article 225-10-1 du code pénal, lequel dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. » Ce mode d'action tend à être abandonné en raison d'une faible réponse pénale (déférements non suivis de condamnations). 2) La verbalisation des clients pour « achat d'acte sexuel » conformément à la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Sur cette base juridique, 4 procédures ont été diligentées en 2016, 21 en 2017 et 3 en 2018. 3) La réalisation de contrôle systématiques sur la base de réquisitions du Parquet, lesquelles permettent le contrôle de la régularité du séjour. Depuis l'été 2018, la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière a ainsi contrôlé la situation administrative des prostituées et 7 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été notifiées, dont 2 avec rétention. L'ensemble des opérations de sécurisation effectuées sur ce secteur depuis 2012 ont permis de réduire le nombre de prostituées de moitié. La lutte contre les ventes à la sauvette, renforcée par des vidéo-patrouilles, a donné lieu à l'organisation de 24 opérations : 110 procédures ont été diligentées dont 50 ont conduit à des gardes à vue. 15 opérations de contrôles d'identité fondées sur l'article 78-2 du code de procédure pénale, ont également été réalisées. L'action des services de police pour lutter contre ce phénomène est continue. Il convient de préciser que le déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ), qui constitue un grand changement de doctrine, renforcera l'action des services de police dans des quartiers tels que celui des Olympiades. La PSQ est une police de contact, recentrée sur son cœur de métier, et destinée à être plus accessible pour la population. Elle est en lien étroit avec les partenaires locaux – au premier rang desquels figurent les maires – et elle a pour mission de mettre en œuvre des réponses correspondant aux attentes des citoyens. La PSQ est aussi une police qui tient compte des réalités territoriales et organise ses services comme son action en fonction des problématiques propres à chaque zone afin de répondre toujours mieux aux attentes des usagers. Précisons enfin que des réunions trimestrielles se tiennent entre l'association syndicale libre Olympiades (ASLO) et la Mairie du 13ème et le commissariat. La dernière réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 18 octobre 2018.
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