Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 6413 au Ministère des solidarités
Question soumise le 13 mars 2018
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale et la situation des infirmières. Depuis 2008, les infirmières vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de plus d'un million de personnes lors de la dernière campagne de vaccination selon le CNAMTS. La vaccination des plus de 65 ans et des malades chroniques par les infirmières exclue donc l'entourage, ce qui limite la couverture vaccinale malgré la compétence reconnue à ces dernières. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question de l'extension de la couverture vaccinale en permettant aux infirmières de vacciner le plus de personnes.
Réponse émise le 17 avril 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.