Maxime Minot
Question N° 643 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 août 2017
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais d'attente pour obtenir une nouvelle date de passage du permis de conduire après une première tentative. Si des améliorations ont été constatées grâce aux mesures inscrites dans la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, certaines difficultés demeurent. Car si le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique du permis de conduire est bien passé, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, de 90 jours en 2014 à 63 jours en 2016, ce résultat cache de nombreuses disparités entre les territoires. Ce chiffre va donc dans le bon sens mais les efforts doivent être poursuivis et amplifiés dans ce domaine. En effet, il est indéniable que le permis de conduire est un atout voire une absolue nécessité pour les étudiants et les jeunes actifs qui entrent sur le marché du travail, notamment dans les territoires ruraux. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire baisser ce temps d'attente sur l'ensemble du territoire mais aussi, plus particulièrement, hors des agglomérations et qui pénalise, encore, de trop nombreux jeunes.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La réduction des délais de passage à l'examen pratique du permis de conduire constitue un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée en 2014. Le délai moyen d'attente d'une place d'examen au permis de conduire après un échec a fortement baissé depuis 2013 ; il est passé de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2017. Le délai médian est quant à lui passé de 73 à 40 jours. Ce délai médian est celui en dessous duquel la moitié des candidats attend une place d'examen après un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire. Ces éléments doivent être mis en regard de l'évolution du taux de réussite à la première présentation du permis qui a connu une baisse de 2,5 points de 2015 à 2017, passant de 60,2 % de candidats admis au premier passage en 2015 à 57,7 % d'admis en 2017. Cette réduction des délais est la conséquence de l'augmentation, depuis l'été 2014, de 12 à 13 du nombre de passages d'examens pratiques B par jour pour un inspecteur et le recentrage de l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sur les examens pratiques de la catégorie B. L'externalisation de l'épreuve théorique générale (ETG) auprès d'opérateurs agréés, prévue par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et mise en œuvre en juin 2016 a conforté cette tendance. Désormais, la quasi-totalité des candidats (99 %) passent leur ETG auprès d'un organisme agréé, dans plus de 1 300 centres sur tout le territoire. Les candidats restants (1 %) sont des publics spécifiques (non francophones, sourds, dysphasiques, etc.) pour lesquels une réflexion est conduite afin de déterminer les conditions d'une externalisation de ces examens auprès d'organismes agréés. Si la diminution des délais est indéniable et significative, la région Ile-de-France connaît malgré tout des tensions. Le ministre de l'intérieur y est très attentif et va procéder au recrutement de 9 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires qu'il affectera dans cette région. Il envisage également de recourir à nouveau à des agents de la Poste. Le ministère de l'intérieur reste très attentif à ces délais et des réflexions sont en cours pour permettre de diminuer encore les délais d'attente et baisser le coût du permis de conduire. Les conclusions de la mission parlementaire en cours sur l'éducation routière permettront également de nourrir ces axes de travail.
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