Julien Dive
Question N° 6473 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 mars 2018
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la procédure de Brexit, et plus spécifiquement de l'hypothèse d'un hard Brexit, sur l'avenir de la filière betteravière française. La France est le premier producteur européen de sucre, et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il s'agit d'un secteur stratégique pour l'économie. La filière doit déjà se réinventer, au moment où les prix baissent au niveau mondial et où les habitudes alimentaires changent, avec une moindre consommation de sucre sur les marchés européens. Le Royaume-Uni quant à lui est le premier client de la France, que ce soit pour le sucre ou pour l'éthanol, et les exportations vers ce pays représentent 8 % de la production de sucre français. La renégociation prochaine des accords signés à 28 pose la question du régime douanier à appliquer au Royaume-Uni, qui risque de se tourner vers d'autres pays tels que le Brésil pour l'importation de sucre, au détriment de la filière française. En tant qu'élu dans la région Hauts-de-France, qui est la première région sucrière - 49 % du sucre français y est produit - il lui demande comment le Gouvernement entend accompagner ce secteur en cas de hard Brexit, c'est-à-dire si le Royaume-Uni devait non seulement sortir du marché unique, mais aussi de l'Union douanière européenne.
Réponse émise le 8 mai 2018
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), dite « Brexit », interviendra le 29 mars 2019, deux ans après la notification de l'article 50 par le Royaume-Uni. À cette date, et sous réserve de la ratification d'un accord de retrait actuellement en négociation, commencera une période de transition, qui se terminera fin 2020, au terme de laquelle il est souhaité qu'un accord régissant la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni ait été finalisé. S'agissant de cette future relation, Mme Theresa May a déjà déclaré vouloir que le Royaume-Uni quitte le marché unique et l'union douanière de l'UE. Aussi, la future relation commerciale devra-t-elle être régie par un accord de libre-échange, dont la négociation n'a pas encore démarré, et cette relation commerciale sera nécessairement moins fluide que les conditions actuelles permises par l'intégration du Royaume-Uni à l'UE. Le Conseil européen a adopté le 23 mars 2018 des lignes de négociation sur le cadre de la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni. Entre autres, ces lignes portent les principes de garantir une concurrence loyale, et de viser un commerce sans droits de douane ni contingents. Quant au projet d'accord de retrait, publié le 20 mars 2018 dans une version consolidée, il comporte un chapitre relatif à une période de transition, sur lequel les deux parties en négociation se sont accordées. Ce chapitre prévoit que le Royaume-Uni pourra engager des discussions avec des pays tiers pendant la période de transition, mais pas signer d'accords internationaux, sauf s'il y est autorisé par l'UE. Dans ce contexte, le Brexit est en effet susceptible d'impacter aussi bien le flux d'exportation de sucre blanc français à destination du Royaume-Uni que le flux de sucre brut brésilien à destination du Royaume-Uni. Il est cependant trop tôt pour prévoir dans quelle mesure ces flux pourraient être modifiés. Par ailleurs, les opérateurs français se sont préparés, avec l'aide du Gouvernement, au changement radical d'environnement économique et réglementaire qu'a constitué la fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'UE au 1er octobre 2017. Ils ont dorénavant la possibilité de se positionner sur les marchés de l'exportation vers des pays tiers sans limite quantitative. Cette stratégie a d'ailleurs porté ses fruits lors de la campagne 2017-2018, avec une production record, environ 6,2 millions de tonnes (Mt) de sucre, contre 4,6 Mt en 2017 dont 2,4 Mt seront exportées au sein de l'UE (contre 1,8 Mt en 2016-2017) et 1,1 Mt exportées vers les pays tiers (contre 0,3 Mt en 2016-2017). Ces nouveaux débouchés, européens ou pays tiers, constituent une opportunité pour la filière française.
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