Loïc Prud'homme
Question N° 6518 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 20 mars 2018

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M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques. Le parc hydroélectrique français est composé de 433 sites, dont 80 % sont gérés par EDF. Suite à une mise en demeure de la Commission européenne datant de 2015, le Gouvernement s'apprête à mettre sur le marché 150 concessions entre 2018 et 2022, les plus grandes et les plus rentables, au profit d'opérateurs privés. Une concession sur la haute Dordogne, par exemple, sera mise sur le marché dès la fin de l'année 2018. La réglementation interdira en effet à EDF de concourir à plus de 60 % d'un lot mis sur le marché. La France est le seul et unique pays européen à se voir obliger de brader ces ouvrages sous la pression de la commissaire Margrethe Vestager au nom du dogme de « la concurrence libre et non faussée ». Selon plusieurs connaisseurs du dossier, la France aurait pu échapper à cette injonction en classant le secteur comme service d'intérêt général. Cette absurdité pose plusieurs problèmes majeurs. D'abord celui de la souveraineté énergétique. Ces barrages, qui risquent fortement d'être cédés à des groupes privés étrangers, fournissent au pays 70 % de son énergie renouvelable et représentent 12 % de la production énergétique totale. Après la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric, la vente de ces concessions prive encore une fois le pays d'outils supplémentaires afin de mener une réelle et ambitieuse politique de transition énergétique tant attendue. Ensuite, celui de la sûreté des installations, pour laquelle sont investis chaque année 400 millions d'euros par EDF, alors que l'âge du quart du parc français dépasse les 25 ans. Des concessionnaires privés soumis à la concurrence seraient tentés de rogner sur leurs coûts mettant ainsi en péril des bassins entier de populations et la continuité de la fourniture en énergétique. Enfin, cela mettrait probablement fin aux facilités d'approvisionnement en eau accordées aux collectivités et acteurs locaux pour l'eau potable ou l'irrigation, qui représentent plusieurs millions de mètres cube d'eau mis à disposition chaque année à des prix raisonnables. Une manne sur laquelle de nouveaux opérateurs chercheraient à faire du profit avant tout, n'hésitant pas à vendre la production à l'étranger s'ils en tiraient un meilleur prix d'achat. Il lui demande de renoncer immédiatement à ce projet qui sacrifie la rationalité économique, l'indépendance énergétique nationale, la sûreté et l'intérêt général sur l'autel du dogme de la concurrence prônée par la Commission européenne.

Retirée le 27 mars 2018 (retrait à l'initiative de l'auteur)