Monique Limon
Question N° 6533 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 mars 2018
Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet des mutations des enseignants du premier degré. L'organisation du mouvement des enseignants est un exercice difficile qui doit répondre à des exigences d'équilibre dans la répartition des postes d'enseignants et de couverture des besoins par des postes de titulaires y compris dans les secteurs les moins attractifs. Les professeurs des écoles titulaires sont confrontés à des difficultés pour obtenir une mutation, soit parce qu'ils répondent à un besoin dans un secteur moins attractif soit parce que la spécificité de leur situation nécessite des procédures et des délais de gestion trop lourds, en particulier le personnel en disponibilité pour suivre son conjoint. Par souci de pragmatisme et d'efficacité, le recrutement prend le pas sur la mutation et la non mutation a dans la durée, des conséquences sur la vie personnelle et familiale pouvant conduire le fonctionnaire à la renonciation à des projets de vie ou à une détresse. Aussi, elle l'interroge sur les mesures envisagées de réorganisation et de simplification du système de mutation dans l'enseignement du premier degré, qui ne répond plus aux besoins actuels de mobilité dans la carrière professionnelle.
Réponse émise le 1er janvier 2019
La mobilité des enseignants du 1er degré s'insère dans un contexte particulier. Le recrutement des professeurs des écoles est académique. Ce mode de recrutement leur permet d'être affectés, après admission au concours, dans un département de l'académie qu'ils ont choisie, et d'être généralement titularisés au sein de ce même département. Recourir à un système identique à celui du second degré reviendrait à affecter les enseignants stagiaires sur l'ensemble du territoire, sans pouvoir garantir à ces futurs candidats à la mutation une mobilité dans le département sollicité. Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels enseignants du 1er degré, le mouvement interdépartemental doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et la couverture des besoins en enseignement, afin de garantir la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Dans la mesure où elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service, les affectations des personnels prennent en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats. Dans le cadre de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, une attention soutenue est ainsi apportée aux demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints, du handicap, de l'exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour les agents détenant leur CIMM dans un département ou une collectivité relevant de l'outre-mer. Des évolutions significatives ont été apportées aux règles de mutation, ces dernières années, pour rendre plus efficace le mécanisme de rapprochement de conjoints, notamment pour les enseignants qui ont opté pour une disponibilité pour suivi de conjoint ou un congé parental. Ces périodes pendant lesquelles ils ont cessé leur activité professionnelle sont désormais comptabilisées, dans la limite de quatre années, pour moitié de leur durée dans le cadre du barème correspondant aux années de séparation. La notion d'éloignement géographique a été également prise en compte pour les enseignants justifiant d'années de séparation avec leur conjoint. Leur barème est majoré dès lors que le conjoint de l'enseignant exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de l'enseignant. En outre, une phase complémentaire d'ineat-exeat, organisée de gré à gré entre les départements, permet de résoudre les situations particulières de rapprochements de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental, qui doivent être appréciées par chaque directeur académique des services de l'éducation nationale. 23% des enseignants ayant obtenu une mutation ont réussi à changer de département lors de cette phase d'ineat-exeat. Ainsi, pour le mouvement interdépartemental 2018, 48 % des enseignants ayant formulé leur demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints ont obtenu satisfaction. Ce chiffre s'élève à 52 % pour les demandes de rapprochement de conjoints avec enfant (s). Globalement, le taux de satisfaction est en constante augmentation depuis 2013.
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