Marielle de Sarnez
Question N° 659 au Ministère de l'europe
Question soumise le 8 août 2017
Mme Marielle de Sarnez interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des lieux de l'attribution des subventions du Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020, dont l'État est co-gestionnaire de l'enveloppe à hauteur de 65 %, avec les régions. En 2017, un bilan s'impose car il est essentiel de s'assurer qu'à mi-parcours, une quantité suffisante de ces crédits ait été distribuée. En effet, les fonds européens sont une grande chance pour subventionner des projets d'intérêt général et les secteurs associatifs qui militent pour l'éducation, le développement durable, l'inclusion par le travail, la lutte contre la pauvreté ou encore la réduction des inégalités. Elle lui demande donc d'établir un bilan chiffré des fonds engagés depuis 2014.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le montant attribué à la France, via le Fonds social européen (FSE), pour la période 2014-2020, est de 6,03 milliards d'euros. Ce fonds a pour objectifs principaux d'agir sur l'emploi, de renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté mais aussi de promouvoir l'éducation et l'apprentissage ou de renforcer les capacités administratives. Pour rappel, le taux de cofinancement national pour ce qui concerne les projets financés via le FSE peut aller de 50 % (régions les plus développées) à 85 % (régions les moins développées). Les derniers chiffres disponibles, pour ce qui concerne la partie gérée par l'Etat, indiquent que le taux de programmation national du FSE est de 56,1 %. Par ailleurs, le taux de certification atteint 17 %. A titre de comparaison, les moyennes européennes dans ces deux domaines s'établissent respectivement à 49 % et 12 %, ce qui démontre que les montants gérés par l'Etat au titre du FSE le sont de façon plutôt satisfaisante. Il est cependant nécessaire, en vue de la prochaine période budgétaire, d'élaborer des mesures de simplification afin de permettre une mise en œuvre plus rapide et moins complexe pour les administrations compétentes.
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