Jean-Luc Warsmann
Question N° 660 au Ministère de l'europe
Question soumise le 8 août 2017
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance que revêt le fonds européen d'aide aux plus démunis en termes de lutte pour l'exclusion en général et notamment pour les associations caritatives en particulier. En effet ce fonds permet d'aider chaque année 4,8 millions de personnes sur l'ensemble du territoire français grâce à une enveloppe globale de 587 millions d'euros pour la période 2014-2020. À l'aune des négociations autour du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne qui débuteront prochainement il tient à attirer son attention quant à la nécessité de pérenniser ce fonds.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Les négociations du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) débuteront officiellement à partir de la seconde moitié de l'année 2018, une fois que la Commission aura rendu publiques ses propositions. Ces négociations auront lieu dans un contexte budgétaire contraint, en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mais aussi des nouvelles priorités que l'Union souhaite financer. Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), régi par le règlement 223/2014 du Parlement et du Conseil du 11 mars 2014, bénéficie de près de 3,8 Md€ sur la période 2014-2020. La France bénéficie pour sa part d'une enveloppe globale de 587 M€ (cofinancement inclus) sur la même période. Pour mémoire, les Etats membres doivent cofinancer au minimum 15 % du coût de leur programme national. Les résultats du FEAD sont bons, et notamment en France : en 2015, près de 14 millions d'Européens ont pu bénéficier des aides prévues par le fonds, dont 4,8 millions en France. Par ailleurs, la Commission estime que le FEAD a contribué à fournir, partiellement ou complètement, 47 millions de repas. La France, troisième bénéficiaire du FEAD, après l'Italie et l'Espagne, reste bien évidemment attachée à ce dispositif qui a fait ses preuves. Par ailleurs, la réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale est un objectif de la stratégie Europe 2020 auquel le gouvernement souscrit pleinement. Cet enjeu sera également traité dans le cadre plus général de la politique de cohésion – et singulièrement du Fonds social européen – qui concourt elle aussi à la mise en œuvre des objectifs décidés au niveau de l'Union.
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