Barbara Pompili
Question N° 6620 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 mars 2018
Mme Barbara Pompili alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés. Les EHPAD souffrent d'un manque d'effectifs et de moyens financiers, qui a des répercussions sur les conditions de travail du personnel et sur la qualité de prise en charge des résidents. En effet, les membres du personnel sont depuis plusieurs années en sous-effectif. Par manque de temps, ils se doivent d'écourter les soins prodigués aux résidents et, pour les mêmes raisons, font l'impasse sur les relations humaines. Ne pouvant plus mener à bien leurs missions de prise en charge et d'accompagnement des personnes âgées dépendantes, ils ont manifesté partout dans l'Hexagone le 31 janvier 2018, y compris dans la Somme et de nouvelles mobilisations sont prévues pour alerter une fois de plus sur cette situation préoccupante. Étant donné le vieillissement de la population et le nombre de personnes dépendantes, amené à doubler d'ici 2040, il devient urgent de remédier à ce problème. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer les conditions de travail du personnel dans les EHPAD et les conditions de vie de leurs résidents.
Réponse émise le 3 avril 2018
Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le gouvernement travaille, au-delà de la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. À cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au management en EHPAD. Avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période de 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017). La majeure partie des personnels sont dévoués et consciencieux, loin de la maltraitance quotidienne évoquée lors de faits très regrettables. Ce problème correspond toutefois à une réalité qui doit être combattue. Un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre des repérages et des risques de maltraitance a, à ce titre, été mis en œuvre. La lutte contre la maltraitance s'appuie également sur les dispositions récentes mises en place, telles que la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients qui impose le signalement des situations de maltraitance à l'agence régionale de santé (ARS). Ce dispositif s'intègre dans un cadre plus large de politique de lutte contre la maltraitance, qui comprend la diffusion d'un numéro vert national, le 3977, un renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents et la promotion d'une culture de la bientraitance des personnes âgées par l'élaboration collégiale de recommandations de bonnes pratiques par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Cet effort a d'ailleurs vocation à se poursuivre et à s'amplifier dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance qui doit être présentée au deuxième semestre 2018, qui s'appuiera notamment sur les pistes de réflexions issues des travaux du HCFEA.
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