Lise Magnier
Question N° 6632 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 mars 2018
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes liés aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages. Les troubles du langage et des apprentissages regroupent la dyslexie (troubles du langage écrit), la dysphasie (trouble du langage oral) et la dyspraxie (trouble de l'automatisation des gestes et des fonctions visuospatiales). Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages sont particulièrement handicapants pour les personnes atteintes. La méconnaissance de ces troubles entraîne un retard de diagnostic, et donc de prise en charge, qui peut entraver l'insertion sociale des personnes atteintes. Ces troubles concernent 10 % de la population, dont probablement une partie des 140 000 élèves qui sortent du système éducatif sans qualification pour ne pas avoir été diagnostiqués et pris en charge. Pour les adultes atteints de ces troubles, les difficultés qui y sont liés peuvent les empêcher de trouver un emploi. Aussi, elle lui demande quelles actions compte-t-elle mettre en place pour un diagnostic précoce et une meilleure prise en charge des personnes atteintes des troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
Réponse émise le 22 mai 2018
Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l'apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d'aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique des troubles "dys" est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l'élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages. Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles "dys" et à donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Très récemment, les troubles dys ont fait l'objet de recommandations de bonnes pratiques par la haute autorité de santé (HAS). Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles "dys" dans le cadre des enjeux de prévention. Tous ces éléments traduisent la volonté du Gouvernement de mieux identifier et donc mieux accompagner les personnes souffrant de troubles "dys". A l'école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.
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