Marc Le Fur
Question N° 6650 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 mars 2018
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par l'ensemble du corps des aides-soignants dans l'exercice de leurs fonctions. La profession d'aide-soignant pâtît d'un manque criant de reconnaissance et de visibilité alors même que ce sont les professionnels travaillant au plus près des patients. Les aides-soignants déplorent un manque de personnel dû notamment au manque d'attractivité, palpable au sein des instituts de formation qui, pour certains, n'atteignent plus les quotas d'étudiants. Les besoins sont colossaux, la population vieillissante, le développement du maintien à domicile, l'HAD, l'ambulatoire, sont tant d'évolutions qui nécessitent des moyens importants. Les efforts réalisés pour améliorer les conditions de mai 2015 dans le cadre de l'évolution de compétences du métier sont insuffisants, et depuis mars 2017, c'est le statut quo. Les difficultés sont telles que les aides-soignants sont contraints parfois d'effectuer certains actes en toute illégalité. Dans cette situation, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur cette problématique qui met en danger la qualité des services médicaux ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour y remédier.
Réponse émise le 20 novembre 2018
Dans un contexte de vieillissement de la population, une évolution des dispositions réglementaires sur la formation et l'exercice du métier d'aide-soignant s'avère nécessaire mais aussi une meilleure prise en compte des sujétions particulières de la profession, notamment lorsqu'elle est exercée auprès de personnes âgées dépendantes. L'évolution du référentiel d'activités, de compétences et de formation figure parmi les objectifs prioritaires de la feuille de route du plan grand âge et autonomie présentée le 30 mai 2018. Cette nécessaire actualisation, dans l'objectif de répondre aux réalités de l'exercice de la profession, a été réitérée par le Président de la République le 18 septembre 2018 lors de son allocution dans le cadre de la présentation de « Ma santé 2022 ». Cette évolution du métier trouvera sa répercussion dans une évolution du dispositif indemnitaire. Le point d'étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial du 17 octobre 2018 a permis de confirmer l'élargissement du champ d'application et la revalorisation de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Sur le plan statutaire, le Gouvernement a également annoncé son intention d'améliorer les conditions de reclassement des aides-soignants accédant au corps des infirmiers. Jusqu'à présent, le gain de rémunération résultant de ces promotions professionnelles ne correspondait pas suffisamment à l'investissement des professionnels. Le Gouvernement souhaite ainsi améliorer les dispositions sur le classement lors du changement de corps.
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