Fabrice Brun
Question N° 6706 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 mars 2018
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des apiculteurs. Ces derniers font état d'une stagnation de la population d'abeilles après une décrue importante ces dernières années. Selon les professionnels la production de miel est en outre en baisse en raison de la diminution de leur alimentation conséquence d'une réduction du nombre de fleurs, mais aussi de l'augmentation des vols et destructions de ruches. Dans ce contexte tendu, les professionnels ont alerté les élus et notamment les parlementaires sur le risque, en vertu d'une évolution de la réglementation européenne d'interdiction de la vente libre du miel qui frapperait la « petite apiculture », du fait de l'imposition d'une obligation de passer par des revendeurs fixant le prix selon les cours mondiaux. Si cette réglementation voyait effectivement le jour la petite apiculture française, part intégrante du patrimoine des territoires ruraux français, notamment dans les zones de montagne, serait purement et simplement vouée à la disparition. C'est pourquoi il lui demande d'une part de lui indiquer l'avancée de ce projet de réglementation et d'autre part de lui indiquer si le Gouvernement entend défendre la « petite apiculture ».
Réponse émise le 19 juin 2018
Tout apiculteur peut vendre son miel en se conformant aux exigences en matière de traçabilité des produits de la ruche notamment la tenue d'un registre d'élevage et d'un cahier de miellerie ainsi que le respect des règles d'étiquetage et de présentation des produits de la ruche. À ce jour, il n'existe pas d'échanges au niveau européen concernant une réglementation qui interdirait la vente libre du miel. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation accorde une grande importance au rôle joué par la filière apicole tant par la production de miel et des autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales. À ce titre, de nombreux outils sont mobilisés afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière apicole comme le programme apicole européen doté d'un budget de 21,3 millions d'euros sur la période 2017-2019 dont la moitié provient de crédits nationaux. Le levier de financement que représente le programme apicole européen bénéficie indirectement à tous les apiculteurs à travers le financement des actions d'assistance technique, de formation, de recherche appliquée et directement à travers les dispositifs de soutien au renouvellement du cheptel apicole et à la rationalisation de la transhumance.
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