Patrick Hetzel
Question N° 677 au Ministère de la culture
Question soumise le 15 août 2017
M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences pour la France de l'évolution de la TNT allemande. Cette évolution va engendrer à partir du 29 mars 2017 la perte de douze chaînes frontalières en langue allemande disponibles gratuitement dans l'offre de la télévision d'Orange. Trois chaînes, Das Erste, ZDF et Kika, resteront disponibles dans le bouquet allemand par un engagement financier. Quant aux neuf autres chaînes (Phoenix, 3SAT, ZDF Info, SWR Fernsehen, Bayerisches FS, HR-Fernsehen, WDR Fernsehen et SR-Fernsehen), elles ne seront plus accessibles pour les clients frontaliers. De telles décisions sont très préjudiciables au maintien de la langue allemande en France et au développement des échanges culturels. Aussi, il souhaite savoir si une concertation a eu lieu avant une telle décision. Il lui demande si la France a prévu des contre-propositions afin de ne pas pénaliser les téléspectateurs en général et les téléspectateurs alsaciens-mosellans en particulier.
Réponse émise le 16 janvier 2018
L'évolution de la télévision numérique terrestre (TNT) en Allemagne s'accompagne d'une transition de la plateforme TNT vers les nouvelles normes de diffusion DVB-T2 et de codage HEVC, qui ne sont pas encore utilisées en France. Il en résulte que la réception transfrontalière des chaînes allemandes n'est plus possible pour les téléspectateurs français recevant la télévision numérique par voie hertzienne terrestre sur le territoire français. Deux possibilités leur sont toutefois ouvertes : dans les zones de débordement de la TNT allemande, ils peuvent acquérir un adaptateur compatible T2-HEVC qui leur permettra de continuer à recevoir les chaînes diffusées gratuitement par la TNT en Allemagne. Plus généralement, les distributeurs de services français proposent à leurs abonnés la reprise des chaînes allemandes, en offre de base ou dans des bouquets optionnels. Une concertation a par ailleurs été menée entre l'ensemble des États européens à l'occasion de la généralisation de la télévision numérique terrestre ainsi que pour le transfert de la bande 700 MHz aux opérateurs mobiles. Cette concertation vise à éviter tout brouillage pour les téléspectateurs frontaliers.
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