Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation des politiques éducatives. Suite à la remise du rapport de la Cour des comptes relatif à l'évaluation des politiques éducatives, elle souhaiterait connaître les dispositions prises pour évaluer les nouvelles mesures et notamment dans l'éducation prioritaire, telles que le dispositif « devoirs faits » et le dédoublement des classes de CP et CE1. Une évaluation des politiques publiques indépendante et transparente est nécessaire pour déterminer si les nouvelles mesures atteignent leurs objectifs ou méritent d'être revues ou ajustées. C'est pourquoi elle aimerait savoir quels ont été les indicateurs retenus et si la méthode d'évaluation intègre des critères scientifiques. Elle aimerait également savoir qui mènera cette évaluation et si elle fera l'objet d'une présentation aux parlementaires et aux citoyens.
L'évaluation de la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1 a été conçue en amont de la mise en oeuvre de la mesure à la rentrée 2017. Avec l'appui de plusieurs équipes de recherche, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale a construit un protocole sur trois ans. Ce dispositif d'observation et d'évaluation de la mesure « CP 12 » poursuit plusieurs objectifs : - évaluer l'impact à court terme sur les acquis des élèves de la mesure de dédoublement en CP ; - évaluer l'impact à moyen terme sur les acquis d'une scolarité en CP et en CE1 dédoublés ; - décrire les modalités de déploiement ; - recueillir des informations sur les pratiques d'enseignement ; - observer l'engagement des élèves et les interactions professeurs-élèves. Le protocole prévoit donc : - l'évaluation dans les domaines du français et des mathématiques de 15.000 élèves de CP en septembre 2017 et juin 2018 ; - des évaluations de même nature, pour ces mêmes élèves, en CE1 et CE2 en 2018-2019 et 2019-2020 ; - une enquête auprès des directeurs d'école en 2018 ; - une enquête sur les pratiques enseignantes auprès de 7800 enseignants en 2018, 2019 et 2020 ; - l'observation, selon un protocole universitaire, de 150 classes tous les ans. Les résultats feront l'objet de publications tout au long de la période d'observation. Une approche scientifique du même type n'est pas envisageable pour le dispositif « devoirs faits », déployé sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a établi une enquête permettant de suivre le déploiement du programme et d'accompagner les équipes au regard des besoins identifiés. De surcroît, afin d'assurer la régulation du dispositif au plan national, la DGESCO a mis en place un comité national de suivi et de pilotage réunissant les principaux acteurs concernés.
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