Josiane Corneloup
Question N° 6805 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 mars 2018
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les postes d'enseignants vacants non pourvus. Malgré l'augmentation de la masse salariale des enseignants de 7,5 % durant les cinq dernières années, le nombre de postes non pourvus dans l'éducation nationale est toujours important et la rentrée scolaire 2017 a dû s'accompagner d'un recrutement de 30 000 enseignants non titulaires pour occuper les postes vacants gérer des remplacements. Ces ajustements n'empêchent pas un certain dysfonctionnement dans la gestion des ressources humaines et les établissements qui connaissent des problèmes de remplacement « durable » de professeur sont nombreux. En effet, d'après la Cour des comptes, seuls 5 à 20 % des professeurs absents moins de 15 jours sont remplacés alors que l'on compte en moyenne 17 jours d'absence par enseignant et par année scolaire. Dans l'enseignement du second degré, 40 % de ces absences sont dites « institutionnelles », du fait de la tenue d'obligation professionnelle et - comme les formations - sur le temps d'enseignement dû aux élèves. À ces facteurs internes de fonctionnement, s'ajoutent des considérations sur l'attractivité du métier d'enseignant. Celui-ci souffre en effet d'un manque de valorisation au sein de la société. Les bas salaires, au regard du temps de formation universitaire et du degré de cycles atteint à sa sortie, concourent également à éloigner les jeunes du professorat. Il faut ajouter que les conditions de travail, notamment dans certains secteurs, nécessitent des tâches de respect de l'ordre permanentes qui se font au détriment de la transmission des savoirs. Le constat d'une pénurie d'enseignants qualifiés et d'une faible attractivité du métier d'enseignant ne peut qu'avoir un impact sur la qualité de l'éducation en France, ce que relèvent régulièrement les enquêtes PISA. Face à une telle situation, des mesures doivent être envisagées afin d'endiguer la crise actuelle du recrutement. À long terme, il s'agit de repenser le mode de gouvernance des établissements, ce qui passe par un débat sur le degré d'autonomie que l'on peut confier aux acteurs éducatifs, avec le souci de garantir une forme d'adhésion des enseignants eux-mêmes aux réformes futures. C'est pourquoi elle lui demande d'indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de pourvoir les postes vacants le plus rapidement possible et garantir ainsi la continuité de mission de service public. Elle lui demande également quelles sont les actions qu'il entend engager pour redonner aux métiers de l'enseignement leurs lettres de noblesse et les rendre ainsi plus attractifs.
Réponse émise le 3 juillet 2018
Le ministère fait preuve de détermination dans la poursuite de l'objectif consistant à renforcer l'attractivité des métiers. Le métier d'enseignant a été revalorisé au cours des cinq dernières années notamment à travers une meilleure reconnaissance de l'ensemble des missions inhérentes au métier, à l'amélioration des différents régimes indemnitaires que peuvent percevoir les enseignants puis, enfin, avec la mise en œuvre des mesures relatives au protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), qui a contribué à la rénovation et à la revalorisation de l'ensemble des grilles indiciaires des enseignants. Leur carrière a également été rénovée avec la création d'un troisième grade, la classe exceptionnelle, qui leur offre de meilleures perspectives de carrières et une amélioration de leur pension de retraite. Ainsi, les stagiaires entrent dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. A terme, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 euros. De même, un professeur des écoles pourra terminer sa carrière hors-échelle A, soit une rémunération de base comprise entre 50 000 euros et 54 600 euros bruts par an. Sur l'ensemble d'une carrière terminée à ce niveau, un enseignant aura perçu entre 45 000 et 60 000 euros bruts de plus qu'avant la réforme. Enfin, il convient de préciser que la Cour des comptes reconnaît les efforts du ministère pour lutter contre la désaffection du métier d'enseignant dans une logique de pré-professionnalisation : dispositif des emplois d'avenir professeurs, étudiants apprentis professeurs (EAP) et contractuels alternants (pré-recrutement en première année de Master MEEF). Ces dispositifs sont le fruit d'une réflexion continue et qui s'adapte afin de tenir compte des réalités du terrain. Le sujet du pré-recrutement fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de l'éducation nationale. Au titre de l'année scolaire 2017-2018 (observation à la date du 31 décembre 2017), le plan de déploiement de l'apprentissage au MEN a permis d'accueillir 291 contrats EAP (étudiants apprentis professeurs) dans le 1er degré et 597 dans le 2d degré pour ce qui est de l'enseignement scolaire. Quant aux contractuels alternants, 551 ont été accueillis dans le 1er degré et 100 dans le 2d degré de l'enseignement scolaire également. Ces dispositifs sont reconduits pour l'année scolaire 2018-2019. Une réflexion plus globale est engagée pour massifier ces dispositifs de professionnalisation, et assurer l'accompagnement continu des étudiants concernés. Ce dispositif sera en place à la rentrée 2019.
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