Guillaume Peltier
Question N° 6811 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 mars 2018
M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de classes en zones rurales. Le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires au Sénat, le Président de la République déclarait : « les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de classes dans les écoles rurales ». Or on apprend depuis quelques semaines la fermeture de centaines de classes. Le ministre a ainsi évoqué, dans la presse, un solde net de 200 à 300 fermetures en zones rurales. Si l'on s'intéresse uniquement aux fermetures, de nombreux chiffres circulent montrant qu'un millier de fermetures sont prévues en zones rurales. Il y a aussi de nombreuses ouvertures liées à la mise en place du dédoublement de classes dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +). Mais cette bonne mesure doit-elle être accompagnée de fermetures en zones rurales ? Il n'est d'ailleurs pas possible de connaître le nombre exact d'ouvertures et de fermetures dans chaque département. Par conséquent, il lui demande que la liste exhaustive et complète des ouvertures et fermetures dans chaque département soit communiquée à la représentation nationale en précisant la ville et le nom de chaque établissement concerné. Il souhaite également savoir si de nouvelles fermetures, en zones rurales, sont prévues dans les années à venir et si un moratoire ne doit pas être mis en place en urgence sur les projets actuels de fermetures conformément à l'engagement du Président de la République lors de la conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017.
Réponse émise le 27 novembre 2018
La préparation de cette rentrée 2018 a été marquée par un soutien budgétaire incontestable en faveur du premier degré. Ainsi, il y a 32 657 élèves de moins dans le premier degré et dans le même temps, 3 881 emplois de professeurs des écoles seront créés. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1 438 postes auraient été supprimés. Cet effort budgétaire se traduit concrètement par un meilleur taux d'encadrement sur l'ensemble du territoire dans le 1er degré. Le ratio « nombre de professeurs pour 100 élèves » est de 5,55 à la rentrée 2018 contre 5,46 à la rentrée 2017. Pour mémoire, il était de 5,20 à la rentrée 2012. Dans chaque département, il y a davantage de professeurs par élève à la rentrée 2018 dans le premier degré, ce qui facilite la mise en œuvre des priorités du ministère de l'éducation nationale. Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a ainsi été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont le plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de 12 élèves par classe. Au plan national, dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées et 10% où deux professeurs interviennenent. Cette mesure est intégralement financée par des créations de postes car le ministère de l'éducation nationale se donne les moyens de son ambition qui est la réussite des élèves, et notamment des plus fragiles : les capacités de remplacement ne sont pas diminuées et sont même améliorées, avec une part de postes consacrés au remplacement estimée pour 2018 à 9 % (ce taux est passé en 2017, de 8,7 % à 8,9 %) et le dédoublement n'est pas gagé par la fermeture d'autres classes. Cet effort significatif en faveur de l'éducation prioritaire ne se fait pas au détriment des territoires ruraux qui restent une priorité. Les services académiques de l'éducation nationale sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et veillent à éviter les fermetures, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires. Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants pour un enseignement de qualité. Les fermetures envisagées doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal, la mise en œuvre d'un projet territorial en cours de réalisation, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales et tout particulièrement en CDEN où siègent les représentants du département et des communes. En outre, le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements ruraux ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois depuis la rentrée 2015 ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. Le sénateur Alain Duran a été chargé d'une nouvelle mission pour améliorer encore la couverture des départements ruraux, avec l'objectif de signer une vingtaine de nouvelles conventions. 100 emplois supplémentaires sont réservés dans le budget 2018 du premier degré, au titre des conventions « ruralité ». Au-delà de la question des moyens, le volet qualitatif des projets pédagogiques est renforcé dans les territoires isolés, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, …).
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