Bertrand Sorre
Question N° 6825 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 mars 2018
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision prise par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville de procéder à la fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences du site de Granville, à compter du 2 avril 2018. Cette ligne permet de transporter au départ des hôpitaux du département de la Manche des patients en risque vital vers un plateau technique adapté (CHU, centre grand brûlé). Lors de la dernière année pleine d'exercice (année 2015), il a été réalisé près de 900 interventions. Il regrette que cette décision intervienne, sans avis de l'ARS, à quelques semaines seulement de la présentation du nouveau plan régional de santé. Il souhaite rappeler les spécificités de ce territoire qui compte près de 50 000 habitants tout au long de l'année et près de 100 000 en période estivale du fait de sa position littorale. Il rappelle également que le département de la Manche n'est doté d'aucun plateau de coronarographie et connaît une forte pénurie de médecins spécialisés (par exemple un seul médecin cardiologue sur ce bassin de vie). De la même façon, aucune équipe dans la Manche n'est compétente pour réaliser les thrombectomies, thérapeutiques essentielles pour la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux. Dès lors, un patient victime d'un infarctus du myocarde ou d'un AVC doit nécessairement être transféré à Caen ou à Rennes, villes distantes de plus de 100 km. Ainsi, le recours à une ligne de SMUR secondaire apparaît comme une nécessité pour les habitants de la Manche. Celle-ci permet d'amener les patients dans de bonnes conditions, en respectant les délais de prise en charge et avec un équipage compétent composé d'un médecin urgentiste, d'un(e) infirmier(e) et d'un chauffeur ambulancier. La supprimer constituerait dès lors une perte de chance pour les administrés. Au regard de ces divers éléments, il estime que cette fermeture, si elle se confirmait, provoquerait un réel défaut d'égalité de soin sur ce territoire et une désorganisation des services d'urgences et en particulier des SMUR primaires, ce qui serait inacceptable. Il sollicite donc de sa part un examen approfondi et attentif de cette situation, en tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et médicales de ce territoire. Il souhaite connaître sa position sur le maintien de cette seconde ligne de SMUR, rattachée au service d'urgence du site hospitalier de Granville.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Le code de la santé publique réglemente l'exercice par un établissement de santé de la prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) qui est une des modalités de l'activité de soins de médecine d'urgence mentionnée à l'article R. 6122-25. L'activité de soins de médecine d'urgence est une activité autorisée par l'agence régionale de santé (ARS) garante du respect de la conformité réglementaire des modalités de fonctionnement. Le Projet régional de santé de Normandie 2018-2022 confirme pour le département de la Manche, l'implantation d'une SMUR rattachée au centre hospitalier d'Avranches Granville sur chacun des sites d'Avranches et de Granville. Réglementairement les missions d'une SMUR comprennent sans typologie distinctive la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché ainsi que le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet (article R.6123-15). Le maintien d'une deuxième ligne SMUR sur le site de Granville en sus des deux SMUR des deux sites Granville et Avranches n'apparaissait pas adapté au vu des besoins de la population, cette activité restant inférieure à deux interventions SMUR inter-établissement par jour. La réorganisation de l'activité de soins de médecine d'urgence sur le site de Granville recentrée sur une seule ligne de SMUR ne remet pas en cause l'accès des patients aux transferts médicalisés inter établissements. Par ailleurs, une expérimentation initiée par l'ARS Normandie est engagée depuis décembre 2017. Elle permet de disposer d'un transport infirmier inter établissement qui optimise l'emploi des ressources médicales locales tout en maintenant un haut niveau de qualité de prise en charge des patients. Depuis juin 2017, le département de la Manche bénéficie en outre de l'appui du vecteur héliporté médicalisé de la sécurité civile basé sur Granville pour des interventions SMUR conformément aux principes publiés par l'instruction interministérielle DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Enfin, le Projet régional de santé de Normandie 2018-2022 prévoit l'implantation d'une activité de cardiologie interventionnelle de niveau 3 qui complète l'offre de soins du territoire ouest normand.
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