Didier Le Gac
Question N° 6842 au Ministère de la culture
Question soumise le 27 mars 2018
M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des trois marins contractuels du ministère de la culture. Il s'agit du personnel d'équipage du navire « André Malraux », navire français de recherche archéologique affecté au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM), service à compétence nationale du ministère de la culture créé le 30 septembre 1966 pour gérer administrativement et scientifiquement les biens culturels maritimes de l'intégralité des eaux sous juridiction française. Le navire l'« André Malraux » a été lancé le 24 janvier 2012 à La Ciotat. Basé à Marseille, ses missions s'effectuent principalement dans les eaux de la métropole et de nombreux projets l'entraînent presque chaque année dans l'Atlantique et en Manche. L' « André Malraux » a ainsi effectué, en 2017, 200 jours de missions hors du port d'attache de l'Estaque, dont 105 jours à la mer. Dans le compte rendu n° 8 de la commission de la défense et des forces armées du 11 octobre 2017 le chef d'état-major de la Marine précise qu'au sein de la marine nationale les navires à un seul équipage, ont eu en 2017 une moyenne de 99 jours à la mer. Sur les patrouilleurs des affaires maritimes, armés avec un double équipage, le personnel navigant perçoit des rétributions supplémentaires conformément au décret n° 2009-1556 et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel allouée à certains personnels civils des affaires maritimes. Il en est de même sur les patrouilleurs des douanes armés quant à eux par trois, voire quatre équipages qui perçoivent une indemnité de service à la mer (réponse publiée au JO le 20/12/2011 page 13302 à la question écrite 113920 publiée au JO le 12/07/2011 page 7489). De plus les fonctions de commandant et de chef mécanicien à bord de ces patrouilleurs sont très bien valorisées, car ils ont la responsabilité entière de la bonne marche du navire, ce qui est le cas à bord de l'« André Malraux ». C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à l'actuelle discrimination entre les marins de ses diverses administrations de sorte que les marins travaillant sur l'« André Malraux » voient leur statut aligné sur celui de l'ensemble des marins d'État français. Voici maintenant 6 années que le Malraux est opérationnel et son équipage attend toujours la juste reconnaissance de son activité qui contribue à faire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines un service envié et unanimement loué dans le monde entier.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le Gouvernement est très attaché à mettre en œuvre les préconisations du rapport de Monsieur Erik Orsenna sur la lecture publique, dans la continuité de l'engagement du Président de la République pour l'extension des horaires des bibliothèques. Ce rapport, remis le 20 février dernier en présence du Président de la République, constate un réel dynamisme des collectivités territoriales. La transformation des bibliothèques est déjà engagée dans beaucoup de territoires : elles agissent dans le champ culturel et éducatif, mais aussi pour l'inclusion numérique ou la lutte contre les inégalités, qu'elles soient territoriales ou sociales. Sur cette base, et après un dialogue avec les associations d'élus et de professionnels, la feuille de route du Gouvernement, dénommée « plan Bibliothèques », a été présentée le 10 avril dernier. Ce plan se décline en deux volets : « ouvrir plus », consacré à l'extension des horaires d'ouverture ; « ouvrir mieux », dédié à l'élargissement des missions des bibliothèques. L'ensemble suppose l'amélioration de la formation des agents territoriaux des bibliothèques, indispensable pour accompagner leur transformation. En 2018, 11 M€ de mesures nouvelles ont été mobilisés pour le plan Bibliothèques. Le Gouvernement a fait un geste significatif en direction des collectivités territoriales, souhaitant « ouvrir plus » leurs bibliothèques : un abondement de 8 M€ (+10 %) a porté de 80,4 à 88,4 M€ les crédits du concours particulier dédié aux bibliothèques, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). Grâce à cet effort, 260 projets ont été enregistrés en 2018, qui couvrent potentiellement 11,5 millions de personnes et augmentent l'ouverture hebdomadaire de ces bibliothèques de 6 heures en moyenne. Parallèlement, le ministère de la culture a dégagé 3 M€ supplémentaires en 2018 pour financer le volet « ouvrir mieux ». Cet abondement de crédits a permis une progression des contrats territoire-lecture, un soutien aux projets en matière d'éducation artistique et culturelle et d'éducation aux médias et à l'information et la création des contrats départementaux lecture-itinérance, dispositif qui soutient les animations culturelles organisées par les bibliothèques départementales pour desservir les bibliothèques des petites communes. L'année 2019 verra la reconduction de l'ensemble de ces moyens financiers et la concrétisation de plusieurs discussions interministérielles. Il s'agira notamment de favoriser, grâce à la DGD, la mutualisation des bibliothèques avec les Maisons de service au public ou avec les Espaces publics numériques. Enfin, une convention signée le 30 avril dernier entre le ministère de la culture, le Centre national de la fonction publique territoriale et la Bibliothèque nationale de France permettra de décliner, à l'échelon régional, une vision partagée de la formation continue des agents territoriaux des bibliothèques. Les petites communes, qui font l'effort particulier de se doter de ces équipements culturels de proximité, peuvent bénéficier de l'ensemble de ces dispositifs, directement ou par le biais du soutien que peuvent aussi leur apporter les bibliothèques départementales. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient de manière déterminée les départements dans leur effort de mutualisation d'infrastructures et de ressources numériques, de conception d'animations culturelles itinérantes sur leur territoire et de formation des professionnels, au service des petites communes.
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