Caroline Fiat
Question N° 685 au Ministère de l'économie
Question soumise le 15 août 2017
Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation rencontrée par les salariés de la société Saint-Gobain. Producteur et leader mondial de la canalisation en fonte ductile, le groupe compte un grand nombre de sites en France, notamment en Lorraine, à Pont-à-Mousson et à Foug. Dans la circonscription qu'elle représente, le site de Pont-à-Mousson existe depuis 161 ans et assure une importante renommée du groupe pour la qualité des produits vendus sur notre territoire et exporté partout dans le monde. Les salariés bénéficient d'un haut niveau de qualification grâce à des sites de formation aux métiers présents situés à proximité du site. L'entreprise a annoncé lors d'un comité d'entreprise extraordinaire, en date du mercredi 19 juillet 2017, un « Plan d'Avenir » entraînant la suppression de 400 postes de travail d'ici 2020. Ce plan porte atteinte à l'emploi dans une région déjà fortement préoccupée par le chômage de masse. De plus, elle met en péril l'équilibre du site de Pont-à-Mousson qui représente le dernier haut-fourneau de l'ancienne région Lorraine encore en activité. C'est donc sur un dossier fort en symboles et en conséquence sur l'emploi en France qu'elle l'interpelle. Saint-Gobain est une entreprise multinationale qui dispose d'une bonne santé financière. En France, cette entreprise a perçu 12,7 millions d'euros d'aides du CICE. Cela n'a pas empêché un plan de suppression de postes et donc de baisse de l'emploi. Les raisons de la situation actuelle provoquant le recours à un tel plan sont multiples. L'entreprise connaît des difficultés sur certains marchés. L'État doit alors pouvoir donner de la voix et déterminer des directions à emprunter pour préserver l'emploi et le savoir-faire français des industries françaises. Les collectivités françaises, suite aux nombreuses délégations de services publics de l'eau, n'entretiennent plus avec la même régularité et esprit de conscience les réseaux. Cela crée une situation désastreuse : de nombreux réseaux de distribution d'eau sont victimes de fuites, créant un désastre écologique et économique. L'entreprise assure alors la majeure partie de ses commandes pour les pays du Moyen-Orient. Ses résultats sont alors tributaires d'une situation politique instable et de la concurrence de productions low-costs en Asie du Sud-Est principalement. L'ensemble de ces facteurs conduisent un site comme celui de Pont-à-Mousson à ne fonctionner qu'à 50 % de ses capacités. Les 400 emplois qui ne seront pas remplacés sont autant d'emplois non proposés aux jeunes sortant de formations diplômantes pour ce type d'industrie. Les conséquences des pertes d'emplois industriels sont connues : ils créent du chômage et provoquent des baisses d'activités dans les bassins de vie où ils sont implantés. De nombreux chercheurs estiment que chaque emploi industriel supprimé entraîne la perte de quatre emplois sur le bassin de vie. Face à cette situation, Mme la députée se permet de poser quelques questions à M. le ministre concernant l'orientation et les réponses concrètes que le Gouvernement souhaite apporter à cette entreprise et aux salariés en difficulté. Quelles actions les puissances publiques entendent-elles mettre en œuvre pour venir en aide aux salariés ? Entend-il peser sur les collectivités territoriales pour dynamiser la commande publique nationale et permettre un meilleur entretien des réseaux de distribution de l'eau ? Quelles mesures l'état compte-t-il entreprendre pour imposer et faire respecter des taux de rendement plus raisonnables et respectueux de l'environnement ? Comment la puissance publique peut aider les petites communes à financer ses investissements de renouvellement des réseaux ? Comment dans ce cadre favoriser les circuit-courts avec une production réalisée dans l'hexagone ? Enfin, face à la concurrence internationale et des autres pays membres de l'Union européenne, que compte-t-il mettre en œuvre pour assurer la souveraineté économique et industrielle française ? Elle l'assure de sa totale disponibilité pour la recherche et la mise en place de solutions pour cette entreprise et les salariés. À ses yeux, le maintien d'une industrie de qualité fait partie des priorités de la période et elle compte s'y employer au mieux. Elle entend être une élue à son écoute pour ce dossier sur lequel, elle l'espère, elle parviendra à des résultats significatifs en matière d'emploi et de reprise économique. Elle lui demande donc une réponse sur ce sujet.
Réponse émise le 28 novembre 2017
Les réorganisations internes actuellement en cours au sein du groupe Saint-Gobain interviennent suite à la dégradation de la position du groupe dans ses marchés traditionnels. Les sites français du groupe Saint-Gobain sont ainsi confrontés depuis deux ans à de lourdes pertes d'exploitation en raison de la concurrence internationale accrue sur ses principaux marchés. Dans ce contexte, le groupe a présenté le 19 juillet dernier en comité central d'entreprise (CCE) son projet industriel pour les quatre années à venir. Outre son intention de simplifier l'organisation de la société et de procéder à des investissements ciblés dans la digitalisation et la robotisation de certains procédés, la filiale du groupe Saint-Gobain a annoncé dans le cadre du CCE que ce projet pourrait conduire à la suppression de 400 postes de travail, selon des modalités qui ne sont pas définitivement arrêtées à ce stade. Le Gouvernement souhaite garantir la pérennité de ces sites, en particulier l'activité des hauts fourneaux qui doit être maintenue. S'agissant du projet de restructuration lui-même, les services du ministère de l'économie, mais aussi ceux du ministère du travail, suivront très attentivement sa mise en œuvre eu égard à l'importance de ces sites pour la vitalité du bassin d'emploi de Meurthe-et-Moselle. Si la situation des marchés de Saint-Gobain rend a priori nécessaire cette restructuration, l'Etat fera preuve d'une vigilance extrême quant aux conditions de mise en œuvre de ce plan, notamment à l'égard des salariés concernés, et veillera à ce que le cadre juridique qui s'applique à de telles restructurations soit pleinement respecté. Compte-tenu du nombre d'emplois concernés, l'entreprise devra de plus accompagner le territoire dans la ré-industrialisation des bassins d'emplois de Pont à Mousson, Dieulouard et Foug. Un dialogue sera engagé en ce sens, sous l'égide du préfet et en associant l'ensemble des parties prenantes concernées (élus, salariés, administrations). Au-delà des actions spécifiques à cette entreprise, le Gouvernement entend déployer une vraie stratégie industrielle pour le pays afin d'enrayer la perte des emplois industriels. Pour ce faire, il importe d'améliorer la formation, de développer l'apprentissage et l'alternance, pour que les entreprises industrielles disposent des compétences dont elles ont besoin. Ou encore, comme le Gouvernement l'a proposé dans le projet de loi de finances actuellement débattu au Parlement, de baisser les impôts pesant sur les sociétés pour permettre aux entreprises industrielles de retrouver leur compétitivité. Cela suppose également que nous imaginions l'industrie de demain, c'est le choix fait par l'État d'abonder un fonds à hauteur de dix milliards d'euros pour investir dans l'innovation et dans les révolutions technologiques actuelles. Cette stratégie industrielle inclut l'accompagnement des entreprises qui connaissent des difficultés conjoncturelles. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en place une délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises qui aura pour mission d'animer et de coordonner l'accompagnement par l'État des restructurations d'entreprises et d'anticiper le plus en amont possible les conséquences pour nos filières des mutations industrielles.
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