Sophie Auconie
Question N° 689 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 août 2017
Mme Sophie Auconie rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a déclaré : « les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales ». Or le message est contradictoire avec la réalité de nos territoires. En effet dans le regroupement pédagogique intercommunal de Montrésor, Indre-et-Loire, la gestion incitée par l'administration de l'éducation nationale ouvrirait la voie à la fermeture d'une classe pour 2018 ce qui mécaniquement provoquera la fermeture de la seconde et donc la disparition de l'école du village selon les règles de sécurité en vigueur. À l'heure où le renouvellement de la population est vital compte tenu de la pyramide des âges défavorable dans les territoires ruraux, cela aurait inévitablement un impact sur l'attractivité de Montrésor, notamment pour l'installation de familles avec de jeunes enfants. Quel message doit-on retenir ? Les fermetures de classes en zone rurales sont-elles suspendues pour l'entier quinquennat ? Ou celles-ci, doivent-elles s'attendre à une nouvelle politique de regroupement à l'inverse de la parole présidentielle ? Elle lui demande sa position en la matière.
Réponse émise le 5 décembre 2017
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction no 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement de classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Concernant le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Loché-sur-Indrois/Montrésor/Villeboin-Coulangé, il n'a été procédé à aucune fermeture de classe à la rentrée 2017. L'évolution de la structure de ce RPI pour la rentrée 2018 sera examinée en concertation avec les maires.
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