Bérangère Couillard
Question N° 6908 au Ministère de l'europe
Question soumise le 27 mars 2018
Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations diplomatiques entre la France et la Birmanie. Alors que les derniers rapports des Nations Unies et de nombreuses ONG dénoncent la situation des Rohingyas en Birmanie, les droits de l'Homme continuent d'être bafoués. Bien que M. le ministre ait eu l'occasion de discuter avec les autorités birmanes lors de son déplacement à Naypydaw le 20 décembre 2017, la situation reste plus que préoccupante. Ainsi elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire concernant la situation des Rohingyas en Birmanie et les relations diplomatiques avec la Birmanie.
Réponse émise le 31 juillet 2018
La France reste très préoccupée par la situation dans l'Etat de l'Arakan. Depuis le 25 août 2017, 671 000 Rohingyas se sont réfugiés au Bangladesh. En prenant en compte les réfugiés arrivés lors de précédentes vagues de violence, il y aurait au total au Bangladesh plus d'un million de Rohingyas, vivant dans des conditions extrêmement précaires. Les conditions d'un retour sûr, digne, volontaire et durable de ces réfugiés dans leurs foyers ne sont toujours pas réunies. Au sein du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), la France reste particulièrement mobilisée afin que cessent les violences, que l'accès humanitaire soit rétabli et que les recommandations de la Commission Annan sur l'État de l'Arakan soient mises en œuvre. Le Conseil des droits de l'Homme a adopté en mars 2018 la résolution présentée par l'UE sur la situation des droits de l'Homme en Birmanie pour faire toute la lumière sur les exactions commises et permettre l'accès au territoire birman aussi bien à la Rapporteure spéciale du Conseil des droits de l'Homme qu'à la mission d'établissement des faits. La France a coparrainé ce texte. Avec ses partenaires européens, conformément aux conclusions du Conseil des Affaires étrangères du 26 février dernier, la France a engagé un travail sur des sanctions individuelles ciblées contre les militaires birmans responsables des exactions commises contre les Rohingyas et sur l'extension de l'embargo européen sur les armes à destination de la Birmanie. En parallèle, elle poursuit le suivi de la situation des droits de l'Homme, qui conditionne l'octroi des préférences commerciales au titre du régime "Tout sauf les armes". Sur le plan humanitaire, la France reste pleinement mobilisée. Après avoir octroyé une aide humanitaire de 4,1 millions d'euros en 2017, la France a décidé pour le début 2018 une nouvelle aide de 3,2 millions d'euros sous la forme d'aide alimentaire, de soutien à des ONG et au Haut-Commissariat aux Réfugiés en Birmanie et au Bangladesh. La France a également, avec ses partenaires européens réaffirmé son soutien à la transition démocratique birmane menée par Mme Aung San Suu Kyi, en vue de permettre le retour de l'État de droit, contribuer à une paix durable sur l'ensemble du territoire et établir une solution politique à la crise des Rohingyas.
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