Pierre Dharréville
Question N° 6913 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 27 mars 2018
M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes des populations du golfe de Fos-sur-Mer sur les pollutions atmosphériques et la qualité de l'air du territoire. Depuis plusieurs mois, des études ont été réalisées et rendues publiques sur le territoire du golfe de Fos, dans la circonscription où M. le député est élu, relatives à l'impact des pollutions atmosphériques sur la santé des habitantes et des habitants ainsi que sur des produits alimentaires locaux. Une étude, dite EPSEAL, parue en janvier 2017 était basée sur la perception que pouvaient avoir les habitants du rapport entre la pollution atmosphérique et l'état de santé. Le résultat montre que l'inquiétude est prégnante. Le préfet des Bouches-du-Rhône a, par ailleurs, rendu publiques les conclusions d'une étude, dite SCENARII, concernant la qualité de l'air, cartographiant et analysant les données recueillies, qui appelle des suites. Une dernière étude est arrivée au début du mois de février 2018, diligentée par l'Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF), indiquant que des aliments produits sur un périmètre de 60 kilomètres alentour seraient contaminés par des pollutions industrielles. Le préfet des Bouches-du-Rhône a contesté ces résultats, la direction de la protection des populations (DDPP) ayant réalisé 440 prélèvements entre 2009 et 2017 ne révélant aucun franchissement des seuils réglementaires de contaminants. Ces différentes publications ont créé un sérieux émoi et soulevé des interrogations auxquelles la puissance publique doit pleinement répondre. La population des territoires a droit à la pleine transparence. II y a besoin d'envoyer un signal fort et de se donner les moyens d'agir. Or seule une connaissance scientifique permettra d'une part, d'apporter les réponses claires et précises aux légitimes interrogations des populations du territoire, et d'autres part, de permettre à l'État et aux pouvoirs publics d'intervenir efficacement sur les deux facteurs connus : les émissions de polluants industriels et les émissions liées aux transports routiers. M. le député rappelle à M. le ministre qu'il lui a déjà fait part de ces inquiétudes et qu'il a demandé que l'État soit à l'initiative d'enquêtes publiques poussées, à la fois au plan environnemental, sanitaire et épidémiologique, confiées à ses organismes de recherche. Il a également proposé que soit mis en place un comité de suivi citoyen composé d'élus locaux, de représentants syndicaux et associatifs pour accompagner cette démarche. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à ces deux demandes et dans quels délais.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Le secteur de Fos sur Mer abrite une concentration importante d'activités à caractère industriel (raffineries, usines chimiques notamment), mais constitue également un bassin densément peuplé et traversé de nombreux axes de transport. A l'échelle du territoire de l'ouest des Bouches du Rhône, le secteur industriel constitue le contributeur majoritaire des émissions polluantes, entre 50 à 80 % selon les polluants. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics œuvrent à la réduction des pollutions et des risques dans ce secteur à travers l'application de réglementations européennes ou nationales (comme la directive relative aux émissions industrielles, applicable à une grande part des industries implantées dans le secteur), des mesures définies dans le plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône et des actions définies dans le plan régional santé environnement (PRSE) PACA. Sous l'impulsion des services de l'inspection ou des dispositions prises par le Plan de protection de l'atmosphère, les industriels ont engagé des investissements importants pour la réduction des émissions atmosphériques, notamment en ce qui concerne les SOx, les NOx, ou les poussières. Ainsi, les résultats de la surveillance de la qualité de l'air indiquent, depuis 2007, une amélioration de la qualité de l'air pour ce qui concerne ces polluants. En outre, les arrêtés préfectoraux prévoient depuis plus de 10 ans des dispositifs de réduction de l'activité et des émissions ponctuelles lorsque des déclenchements d'alerte (par exemple sur l'ozone) ont lieu. Une étude réalisée par AIR PACA en 2014-2015 et qui avait pour but d'évaluer les risques sanitaires sur tout le secteur ouest des Bouches-du-Rhône par simulation de scenarii de pollution atmosphérique avait conclut à un excès de risque individuel cumulé en mettant en cause en particulier le 1,3-butadiène, le benzène, les particules diesel et le chrome VI. Toutefois, dans un avis de décembre 2017 sollicité par le préfet, l'Ineris avait exprimé des réserves sur l'approche par modélisation employée. Des actions ont déjà été engagées afin de réduire les émissions atmosphériques des industriels du secteur du raffinage et de la pétrochimie autour de l'Etang de Berre. Ainsi, douze arrêtés préfectoraux complémentaires ont été signés par le préfet des Bouches-du-Rhône en mai et juin 2018. Ces arrêtés ont pour objectif de réduire les émissions diffuses de COV CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) et d'améliorer la surveillance environnementale autour de ces sites. Des travaux complémentaires sur le sujet de la surveillance du 1,3-butadiène seront également engagés dès 2019. En ce qui concerne plus spécifiquement les risques potentiels pour la santé découlant d'expositions environnementales dans la zone de Fos-sur-mer étendue au bassin industriel de l'étang de Berre, plusieurs études et rapports ont été publiées en 2017, parmi lesquels l'étude participative en santé-environnement et l'étude de l'Association de défense du littoral du golfe de Fos sur les contaminants présents dans les denrées alimentaires. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Bouches-du-Rhône, qui réalise un plan de prélèvement annuel des denrées alimentaires d'origine animale dans le cadre des plans de surveillance et des plans de contrôle dirigés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a indiqué que tous les résultats d'analyse obtenus se sont révélés conformes réglementairement. Par ailleurs l'étude de l'Association de défense du littoral du golfe de Fos a fait l'objet d'un examen détaillé par la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture, mettant en évidence que la méthodologie utilisée était peu robuste et que les conclusions ne paraissaient pas fondées. En effet, sur l'ensemble des échantillons prélevés et analysés par l'Association de défense du littoral du golfe de Fos, seuls deux résultats dépassent les valeurs maximales réglementaires (dioxines – PCB-DL sur les matrices viandes bovine et œuf). Par ailleurs, le nombre réduit d'échantillons ne permet pas de comparaison avec des fourchettes moyennes nationales. Toutefois, pour répondre aux inquiétudes de la population sur la question de la contamination des denrées alimentaires, une expertise indépendante visant à objectiver les niveaux de contamination des denrées d'origine animale et végétale produites localement et par la suite les niveaux d'exposition et les risques sanitaires éventuels de la population liés à la consommation de ces denrées, est totalement pertinente. Ainsi, l'Anses a été saisie en avril 2018 par les ministères en charge de la santé, de l'écologie et de l'agriculture, afin de définir une méthodologie précise permettant de mettre en place un plan de contrôle orienté sur les denrées alimentaires d'origine animale (terrestres et aquatiques notamment les coquillages) et végétales produites localement. Les résultats d'analyse obtenus feront l'objet d'une saisine ultérieure afin de déterminer le niveau de contamination des denrées analysées et d'évaluer les conséquences de la consommation de ces denrées sur la santé. L'Anses est donc en charge de préciser le protocole de prélèvements et d'analyses à mettre en place et, en parallèle, elle doit juger de la pertinence d'ajouter à ces travaux un protocole d'enquête de consommation qui permettrait d'établir une évaluation de l'exposition et du risque pour les consommateurs. Par ailleurs, des missions de Santé Publique France et du conseil général de l'environnement et du développement durable ont été diligentées en 2018 pour faire le point sur les émissions et les connaissances sur la santé de la population. - le rapport des inspections générales met l'accent sur la poursuite de la réduction des émissions polluantes. Il recommande également de recenser et conduire des études relatives aux effets sur la santé des particules ultrafines ; - le rapport de Santé publique France indique que l'étude FOS EPSEAL est limitée par des biais de sélection de l'échantillon enquêté, par les références retenues et par les méthodes d'ajustement utilisées. Malgré ces faiblesses méthodologiques, les résultats présentés confirment que ce territoire nécessite une grande attention de la part des autorités publiques. Enfin, au niveau local, un projet de concertation, le projet REPONSES, déployé sur 21 communes de l'arrondissement d'Istres, a pour objectif d'apporter des réponses et des solutions concrètes aux attentes des populations sur les questions de santé et d'environnement en instaurant un dialogue entre les parties prenantes, dont les habitants, en impulsant de nouvelles actions à mettre en place (réduction des émissions, réglementation, prévention et offre de soins, amélioration des connaissances, information et communication, recherche…), et en offrant à toutes et à tous, une information centralisée, indépendante, accessible et fiable, de la situation en termes de santé et d'environnement et des actions en cours pour l'améliorer. Dans sa première phase de déploiement, le projet, qui est financé par l'État (DREAL et ARS), les industriels et les collectivités locales, abordera prioritairement la thématique de la qualité de l'air par le spectre des différentes sources de pollution (industrie, infrastructures de transports, résidentiel, etc.).
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