Annie Chapelier
Question N° 692 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 août 2017
Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le souhait du Président de la République de faire de l'égalité femme-homme une cause nationale et tenait à vous transmettre un projet permettant de marquer cette première année scolaire par une mesure répondant à cet engagement. Les parents et l'école ont une responsabilité partagée dans l'éducation des enfants. L'accompagnement de la scolarité de l'enfant permet, à travers des échanges constructifs, d'optimiser les méthodes d'éducation et le rapport avec l'enfant. L'implication des parents peut également passer par un investissement dans les associations de parents d'élèves (APE), qui permettent de participer directement à la vie scolaire des élèves ; ou bien en devenant représentant de parents d'élèves, pour mieux faire valoir le point de vue des familles et voter le projet de l'école. Cette coéducation quotidienne par l'école et les parents appelle aussi à la nécessité d'une coparentalité optimale, qu'importe la situation matrimoniale. Ainsi, dans cette dynamique d'encouragement de l'exercice conjoint et plein de l'éducation parentale, porter l'idée du scrutin de listes paritaires auprès des APE et des représentants de parents d'élèves ne pourrait qu'enrichir ce travail commun. En effet, les hommes sont sous-représentés dans la vie associative à l'école. Encourager les pères de famille à se présenter et les APE à adopter un scrutin de liste paritaire aurait de nombreuses retombées positives : d'une part, la vie scolaire n'en serait qu'optimisée grâce à la participation pleine des deux parents ; d'autre part, cela permettrait au père de famille de se saisir d'un domaine souvent relayé à la mère de famille. Enfin, cela permettrait de déconstruire tant les stéréotypes liés à parentalité, l'éducation n'est pas exclusive à la mère, et dans une démarche inédite, de déconstruire la notion même de parité : il s'agit ici d'hommes sous-représentés. L'encouragement guiderait cette démarche, il ne s'agit en aucun cas d'une mesure obligatoire. De plus, en misant sur les moyens de communication, ce projet ne requerrait pas d’investissements importants en coût. Les réseaux sociaux sont, en effet, un excellent porte-voix pour mener une telle campagne. Un communiqué conjoint par votre ministère ainsi que le secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes à faire parvenir à toutes les APE serait, sans nul doute, d'un appui sans mesure dans cette démarche. Enfin, soutenue par la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée nationale, elle s'engage, de son côté, à inciter les élus locaux et les députés à porter ce projet, à travers des interventions sur la nécessité de la parité dans les APE à l'école, le jour de la rentrée. Elle lui demande s'il adhère à ce projet et souhaite apporter son soutien à cette démarche.
Réponse émise le 27 février 2018
Acteurs à part entière de la communauté éducative, les parents jouent un rôle clé dans la réussite scolaire de leurs enfants, en lien avec les enseignants et les autres personnels des écoles et établissements. Particulièrement attentif à la qualité du dialogue et des relations de confiance mutuelle établis entre les parents et les personnels, le ministère soutient l'engagement des parents auprès des enfants et de l'école. Leur investissement dans les instances représentatives en est une modalité décisive. Le soutien du ministère se traduit notamment par la reconnaissance du rôle de parent délégué, dont le statut vise à valoriser et faciliter l'investissement des parents dans les instances de dialogue social du système éducatif. Les articles L. 236-1 et R. 236-1 à 236-4 du code de l'éducation énoncent le principe et déterminent les conditions dans lesquelles les représentants des parents d'élèves aux conseils départementaux et régionaux, académiques et nationaux, bénéficient d'autorisations d'absences par leur employeur et sont indemnisés le cas échéant. Ces dispositions concourent à favoriser la participation de tous les parents, pères et mères, au travail de ces instances et par-là, à faire progresser le partage des responsabilités au sein du couple, notamment pour ce qui relève de l'implication dans la scolarité et l'éducation des enfants. Le ministère est par ailleurs très attentif à ce que la participation des parents d'élèves aux élections de leurs représentants soit la plus large possible. Il est ainsi précisé dans la note de service publiée chaque année (note de service no 2017-128 du 4 juillet 2017 pour la présente année scolaire) que « chacun des parents est électeur dès lors qu'il exerce l'autorité parentale […] quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité » et que « tous les électeurs sont éligibles », à quelques exceptions près. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement sont ainsi invités à adresser à chacun des parents le matériel de vote. Le principe de l'exercice du droit de vote par les deux parents est clairement rappelé par les fédérations de parents d'élèves dans la littérature électorale remise aux familles. Les enjeux d'une participation active des deux parents – et particulièrement des pères – au suivi de la scolarité de leurs enfants sont à cet égard bien partagés avec le ministère. Pour ce qui est de la représentation déséquilibrée des pères et des mères parmi les parents élus, cette préoccupation ne peut pas être dissociée de celle, plus générale, de la participation des parents à la vie des écoles et établissements. Le taux de participation aux élections était en effet, en 2017, de 46,37 % dans le premier degré et de 21,87 % dans le second degré. Le ministère est évidemment soucieux de ce qu'une participation pleine des pères et des mères à la vie des écoles et des établissements puisse devenir effective ; c'est le sens des travaux entrepris dans le cadre de la rénovation de la mallette des parents, qui concourra notamment à la mise en œuvre de la grande cause du quinquennat au service de l'égalité entre les femmes et les hommes, annoncée par le Président de la République. Des échanges seront entrepris dans ce sens avec les fédérations de parents d'élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.