Marion Lenne
Question N° 698 au Ministère des solidarités
Question soumise le 15 août 2017
Mme Marion Lenne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la continuité des services publics aux urgences. En pleine période estivale, sur son territoire comprenant les stations thermales d'Évian-Les-Bains et de Thonon-Les-Bains, plusieurs stations 4 saisons du domaine skiable franco-suisse des Portes du Soleil (Chatel, Morzine-Avoriaz) et la Cité médiévale d'Yvoire, elle a été informée qu'exceptionnellement, le service des urgences du centre hospitalier de Thonon-Les-Bains ne prenait pas en charge les personnes se présentant à l'accueil, du dimanche 30 juillet 19 heures au lundi 31 juillet 8 heures 30. Elle s'est donc rendue sur place cette nuit-là, et s'est entretenue avec l'équipe et le directeur de garde de 1 heures à 3 heures du matin. Elle tient à attirer son attention sur le fait que le service des urgences de Thonon-Les-Bains compte dix-huit postes de médecins, dont à ce jour seulement sept sont pourvus. Pour que la continuité du service soit assurée, il faut au minimum trois médecins durant la nuit. Ce soir-là il n'y en avait qu'un pour assurer le SMUR. Le recours aux médecins urgentistes intérimaires pour faire face aux postes non pourvus temporairement a ses limites. D'une part, le coût de leurs interventions est élevé et d'autre part, l'exigence du service public est à la merci de leur bon vouloir d'accepter ou non les missions qui leurs sont proposées. Sa circonscription accueille environ 2 000 nouveaux arrivants par an de par l'attractivité de la Suisse qui touche aussi le personnel de santé tenté d'aller travailler en Suisse afin d'être mieux rémunéré. D'une manière générale, la raréfaction de l'offre de médecine doit alerter sur la nécessité de trouver rapidement des solutions pérennes pour maintenir une qualité de soins satisfaisante pour tous et sur tous les territoires. La continuité du service public, la qualité des soins et l'accueil au service des urgences est une exigence légitime des citoyens. C'est la raison pour laquelle elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et quelles solutions elle pense mettre en œuvre pour qu'à l'avenir, le service des urgences puisse être maintenu dans sa continuité. Enfin, elle lui serait extrêmement reconnaissante de bien vouloir lui accorder un rendez-vous de travail, avec les intervenants du secteur, pour évoquer la situation sanitaire de la Haute-Savoie et son devenir dans un contexte d'accroissement de la population.
Réponse émise le 3 avril 2018
Garantir l'accès aux soins urgents en tout point du territoire est une question d'égalité pour nos citoyens. Chaque année, les périodes des congés, en particulier durant l'été, peuvent être synonymes de tensions dans certaines structures de médecine d'urgence du territoire. Ces tensions liées à des difficultés à remplir les tableaux de garde peuvent être couplées à une augmentation de la population dans les zones touristiques. Plus généralement, on constate une augmentation continue et soutenue de la fréquentation des services d'urgences qui peut conduire à des situations de tensions. Afin d'améliorer la situation dans les structures des urgences, alors que la démographie médicale, notamment urgentiste est contrainte, la ministre des solidarités et de la santé a déjà pris plusieurs décisions et lancé différents chantiers. Ainsi, sur le sujet de l'intérim médical, la parution en novembre 2017 d'un décret permet désormais d'encadrer la rémunération des médecins intérimaires dans les établissements publics de santé. Cette mesure vise à permettre une meilleure régulation du recours à l'intérim, notamment pour les établissements pour lesquels ce poste de dépense constitue une lourde part du budget. Des travaux préparatoires ont par ailleurs d'ores et déjà été engagés afin de préparer l'été 2018. Si la mobilisation et l'anticipation des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé sont essentielles pour prévenir les situations de déstabilisation et assurer en permanence la prise en charge des soins urgents au niveau du territoire par une organisation territoriale adaptée, dans le cadre de la réforme du régime des autorisations d'activités de soins, la ministre a également souhaité prioriser le travail de rénovation du cadre réglementaire des urgences. Ce travail, qui s'engage, impliquera l'ensemble des acteurs concernés. La bonne répartition des moyens et la lisibilité de l'organisation territoriale par la population sont absolument essentielles pour éviter les pertes de chance dans le cas d'une urgence vitale. Les organisations mises en place devront en outre préparer l'avenir en préservant l'attractivité des établissements et celle de l'activité auprès des professionnels de l'urgence. La ministre chargé de la santé a confié au député Thomas Mesnier une mission sur les soins non programmés. Ses conclusions alimenteront les réflexions à mener pour améliorer la prise en charge des demandes de soins non programmés relevant de la médecine générale.
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