Bastien Lachaud
Question N° 7015 au Ministère des armées
Question soumise le 3 avril 2018
M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées au sujet de la nouvelle structure de soutien à l'innovation en voie de création au sein de son ministère. Mme la ministre a en effet annoncé la création d'une Agence de l'innovation de défense. Elle devrait avoir pour mission de compléter l'action d'autres organismes, comme le Def'Invest, fonds de capital risque dans les PME de défense, qui ont pour mission d'encourager l'innovation dans le domaine de la défense. Si ces initiatives témoignent d'un volontarisme louable, leurs fonctions exactes, leurs statuts, l'organisation de leurs travaux, les statuts de leurs agents sont loin d'être clairs. À propos de cette Agence de l'innovation de défense, elle a par exemple déclaré qu'avec ces différentes initiatives « une politique [...] se structure autour de la DGA, d'un ensemble plus large que la DGA. » S'il est parfaitement compréhensible que l'innovation soit pilotée en relation étroites avec les différents acteurs d'une filière, la place de chacun mérité d'être précisée. C'est pourquoi il souhaite particulièrement savoir quel sera le statut de cette agence de l'innovation, quels seront ses liens avec la DGA, combien d'agents seront affectés à son fonctionnement et sous quel statut et quelles en seront les attributions exactes.
Réponse émise le 11 septembre 2018
La loi no 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM) constitue la première étape vers le modèle d'armée complet et équilibré voulu par le Président de la République à l'horizon 2030. Tout en répondant aux besoins immédiats des armées, la LPM s'inscrit ainsi résolument dans la préparation de l'avenir. A cet égard, elle fixe notamment plusieurs priorités, dont l'innovation, pour faire face aux défis à venir et assurer la supériorité opérationnelle et technologique future des forces, indispensable pour garantir l'autonomie stratégique de la France. C'est dans ce contexte que la ministre des armées a annoncé, le 16 mars 2018, la création d'une agence de l'innovation de défense au sein du ministère des armées. Cette structure, dont les statuts et la composition sont en cours de finalisation, sera prochainement mise en place. Elle sera rattachée à la direction générale de l'armement, mais dotée d'une gouvernance collégiale. S'appuyant sur les compétences techniques et managériales du ministère, elle aura en particulier pour mission de proposer une politique ministérielle en matière d'innovation, au regard notamment de l'augmentation du budget dédié aux études amont qui, dans le cadre de la LPM, sera porté d'environ 730 M€ par an actuellement à 1 Md€ par an dès 2022. Cette nouvelle agence sera chargée, en outre, de dynamiser la coopération en matière de recherche et de technologie de défense et, à ce titre, de nouer des partenariats avec les écosystèmes les plus innovants dans les domaines académique ou entrepreneurial. Elle devra également inventer de nouveaux modes d'intervention du ministère et de nouveaux outils pour favoriser les expérimentations rapides. Elle complètera ainsi les dispositifs que la ministre des armées a lancés depuis sa prise de fonction, comme « Def'Invest », qui est un fonds de capital risque dans les PME de défense, et « Innovation Defense Lab » qui doit assurer notamment une veille technologique accrue des produits et des usages de l'intelligence artificielle et devenir un des poumons de l'innovation au sein du ministère. Enfin, cette agence sera résolument tournée vers l'Europe et tirera pleinement partie de l'opportunité que constitue aujourd'hui notamment le fonds européen de défense.
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