Laurent Furst
Question N° 702 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 août 2017
M. Laurent Furst interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'agents du corps préfectoral actuellement mis en disponibilité d'office en attente de réintégration ainsi que la part de ce corps et la masse salariale qu'ils représentent. Il lui demande enfin de bien vouloir lui communiquer le nombre d'agents publics du corps préfectoral concernés par les autres formes de la mise en disponibilité, en détachement ou en position hors-cadre.
Réponse émise le 9 avril 2019
Aucun membre du corps préfectoral n'est actuellement placé en disponibilité d'office. Par ailleurs, le décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 a modifié le statut des préfets pour supprimer la position hors cadre. Au 18 février 2019, 123 préfets n'exercent pas en administration préfectorale : - 11 sont membres du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ; - 16 sont conseillers du Gouvernement ; - 10 sont détachés sur des emplois supérieurs (secrétaire général d'un ministère, directeur d'administration centrale, délégué ministériel) ; - 51 sont en services détachés hors du ministère de l'intérieur, en disponibilité ou mis à disposition ; - 9 sont préfets chargés d'une mission de service public relevant du Gouvernement ; - 6 sont affectés en cabinet, soit à la Présidence de la République, soit auprès du ministre de l'intérieur, soit dans un autre ministère ; - 18 sont affectés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ; - 2 sont en transition professionnelle et représentent 0,01 % de la masse salariale. Au 18 février 2019, 107 sous-préfets n'exercent pas en administration préfectorale : 63 sont détachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, 16 hors du ministère de l'intérieur (autres ministères, collectivités locales, chambres de commerce et d'industrie, etc.), 18 sont hors cadre en administration centrale du ministère de l'intérieur ou mis à disposition hors du ministère de l'intérieur et 10 en disponibilité pour convenances personnelles.
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